Zoom sur la Réduction Fillon en 2017

Réduction Fillon : Quel impact en 2017 ?

Réduction Fillon : Quel impact en 2017 ? Quelles vont être les conséquences sur les cotisations patronales sur les bas salaires ?

réduction fillon

Réduction Fillon, c’est quoi ?

La réduction Fillon à été créé en 2003, c’est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération brute versée à chaque salarié. Elle ne s’applique qu’aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Il connait fréquemment des changements depuis sa création affectant les employeurs et les salariés.

Cette réduction correspond au salaire brute du salarié, multiplié par un coefficient en fonction de la rémunération, pour mieux comprendre :

Coefficient Fillon = ( 0.2809 / 0.6 ) * ( ( 1.6 * ( nombre d’heures annuel * 9.76 ) / rémunération brute annuelle ) – 1 )

Réduction Fillon = coefficient * rémunération brute annuelle

Plus le salaire augmente, moins la réduction Fillon est avantageuse pour l’entreprise.

Quel impact de la réductionFillon en 2017 ?

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, à la différence de 2016, 2017 est à l’augmentation du coefficient à hauteur de 0,07% .

De plus, pour les entreprises de plus de 20 salariés, toujours pas de changement, la formule de calcul reste la même et change en fonction du taux du FNAL applicable dans l’entreprise.

Une entreprise peut-elle être sanctionnée et perdre le bénéfice de la réduction Fillon ?

Oui. Cependant si l’employeur n’ouvre pas la négociation annuelle obligatoire sur une année donnée, l’entreprise est à compter de 2016 pénalisé. La pénalité remplace l

 

Consultez le texte de loi officiel pour en savoir plus sur ce sujet.

Pour approfondir ce sujet, réservez votre formation sur ce sujet dès aujourd’hui !