Ordonnance de Macron : Loi travail

Ordonnance de Macron : Loi travail

Les ordonnances concernant la loi travail étaient particulièrement attendus et redoutés par nombre de salariés. Elles sont finalement sortis : 5 ordonnances, 200 pages. Nous allons découvrir ce que veux faire le gouvernement Macron par le biais de ces ordonnances.
Samedi 23 septembre 2017 étaient signés les ordonnances réformant le Code du Travail, nous allons parler de certaines d’entre elles :

 

– Le plafonnage des indemnités prud’homales,
– Le CDD et le CDI de chantier,
– Fusion des instances représentatives du personnel.

 

61% des français étaient inquiets face à l’ordonnance de Macron concernant la loi travail, se disant le licenciement facilité et les conditions de travail dégradés.

Plafond des indemnités prud’homales

Désormais le plafond des indemnités prud’homales (même en cas de licenciement abusif) seront plafonnés. Ces indemnités s’adapteront selon la taille de l’entreprise.
En outre les entreprises, pourront dès à présent connaitre à l’avance le montant de l’indemnité à versé en cas de rupture de contrat avec leur salarié. Cette réforme vise à limiter les abus auprès du conseil des prud’hommes et permettre aux entreprise d’anticiper les coûts maximales.

Le CDD de chantier

Le CDD est très encadré en France, en effet lorsqu’un salarié est embauché en CDD il prend connaissance de la date de début et de fin de son contrat de travail. L’entreprise doit de son côté anticiper les besoins du salariés en terme de temps sur le CDD.
Par conséquent, avec les ordonnances, il est possible que dans certains corps de métier, par exemple le bâtiment, les sociétés peuvent avoir recourt à un “cdd de chantier”.
Ces contrats de chantier, ne disposent pas de date de fin préalablement définies, mais elles sont uniquement rompus à l’issue d’un chantier. Par conséquent ils ne constituent pas de prime de précarité (présent dans les contrat CDD) qui constituait 10% du salaire brut mensuel.

Fusion des institutions représentatives du personnel

Pour rappel les instances représentatives du personnel sont :
– Délégués du personnel,
– Comité d’entreprise,
– Délégués et représentants syndical.
Au fur et à mesure qu’une entreprise grandit, elle est obligée de former ses instances. Par exemple aujourd’hui une entreprise ayant plus de 50 salariés est obligée de mettre en place un Comité d’Entreprise (CE).
En outre, loi travail prévoit que ces 3 instances soient fusionnés pour n’en former qu’une. L’objectif est d’éviter un “effet de seuil”, le fait que des entreprises ne veuillent pas recruter d’avantage pour ne pas avoir de contraintes supplémentaires.

Emmanuel Macron veut gouverner par ordonnances, ce que prévoit l’article 38 de la constitution

 

“Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.”  –  Article 38

Afin qu’il puisse gouverner par ordonnances celles ci doivent être ratifiés par l’assemblée national. Et c’est là qu’entre en jeu les élections législatives. En effet, s’il n’obtient pas la majorité à l’assemblée national il ne pourra pas faire ratifier ses ordonnances et de ce fait ne pourra pas gouverner par ordonnance.
Composé de 577 députés ; le mouvement en marche compte plus de 350 députés au sein de l’assemblée nationale.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre formation actualités paies :
-> Les nouveautés en matière de paye 2017