Formation

Formation la responsabilité pénale de l’employeur au niveau du droit du travail

Professeur Alain BRUNEL
Durée de la formation 1 Jour
Etudiants 10
Lieu de la formation PARIS
Diplôme no
Cours 0
Objectifs de la Formation
Détecter les risques pénaux inhérents au droit du travail
Instaurer un principe de veille et d'anticipation à l’intérieur de l'entreprise
Professeur
Formateur
Contenu de la formation

Comment éviter tout risque de contentieux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Détecter les risques pénaux inhérents au droit du travail,
  • Instaurer un principe de veille et d’anticipation à l’intérieur de l’entreprise.

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PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION :

  • Les Directeurs et les responsables des Ressources Humaines.

BÉNÉFICES DE LA FORMATION :

À l’issue de cette formation “Droit du Travail”, vous pourrez :

  • Reconnaître les risques pénaux en Droit Social,
  • Implanter un système de prévention.

PROGRAMME DE LA FORMATION :

1.1. Le cadre de la responsabilité pénale de l’employeur en Droit du Travail :

  • Exposé des évolutions législatives récentes,
  • La responsabilité des personnes morales et des personnes physiques,
  • Comment implanter de manière probante une délégation de pouvoirs,
  • Les modalités de la responsabilité,
  • Quand la responsabilité peut-elle être exonérée ?
  • Les sanctions pénales et sanctions civiles.

Nous ferons un zoom détaillé sur les dernières évolutions législatives.

1.2. Les responsabilités au niveau de l’emploi :

  • Le travail dissimulé, le travail temporaire et la sous-traitance,
  • Le délit de marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre,
  • La mise en cause de la responsabilité du donneur d’ordre.

Nous prendrons des cas concrets de mise en cause de la responsabilité du donneur d’ordre.

1.3. Les manquements concernant le temps de travail :

  • Les infractions relatives aux durées maximales, aux négociations obligatoires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail.

Nous prendrons des exemples concrets concernant les infractions.

1.4. La santé au travail :

  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles : le diagnostic, la prévention, la gestion des risques.

Nous  étudierons plus en détail les maladies professionnelles.

1.5. La discrimination au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel :

  • Qu’en est-il de la discrimination et des harcèlements moral et sexuel ?
  • Comment prouver une discrimination ou d’un harcèlement ?
  • Comment gérer une dénonciation de discrimination ou de harcèlement ?

Avec des exemples concrets, nous vous expliquerons comment gérer une dénonciation de discrimination ou de harcèlement.

1.6. Faire preuve de déférence concernant l’autonomie des collaborateurs :

  • La surveillance des employés : Internet, téléphone, GPS, vidéosurveillance…
  • Les libertés du salarié.

Quelques exemples concernant les libertés des salariés.

1.7. Le délit d’entrave et les relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Nous prendrons des cas concrets.

1.8. La mise en place des poursuites pénales :

  • Que faire lorsque l’on est confronté à un cas de poursuite pénale ?
  • Le suivi de la procédure,
  • L’élaboration du dossier.

Nous vous expliquerons le processus d’un dossier de poursuite pénale.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRES :

  • Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pause-café sont inclus dans le prix de la formation.
  • Nous pouvons également dispenser cette formation en intra-entreprise directement dans vos locaux.

La formation intra-entreprise, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

Demande d’information sur cette formation: