Formation

Formation le droit disciplinaire

Professeur Alina VALETTE
Durée de la formation 2 Jours
Etudiants 10
Lieu de la formation PARIS
Diplôme no
Cours 0
Objectifs de la Formation
Apporter les bases juridiques et présenter les procédures de sanction dans l'entreprise
Analyser et modéliser la mise en œuvre de ces procédures au travers d'exemples concrets
Professeur
Alina VALETTE
Formatrice
Contenu de la formation

Ce module de formation nous permet de vous expliquer les fondamentaux du droit disciplinaire.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Apporter les bases juridiques et présenter les procédures de sanction dans l’entreprise,
  • Analyser et modéliser la mise en œuvre de ces procédures au travers d’exemples concrets.

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PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION :

  • Les responsables et les membres des services du personnel.

BÉNÉFICES DE LA FORMATION :

Cette formation “Droit du travail” permet :

  • De mettre en œuvre les règles du droit disciplinaire et de traiter avec efficience,
  • De manager les difficultés sérieuses intervenant pour faire respecter le du Droit du Travail.

Cette formation “Droit du Travail” intercale les acquis pédagogiques et la mise en place matérialisée par des exemples concrets.

PROGRAMME DE LA FORMATION :

1.1. Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise :

  • L’existence d’une faute,
  • La preuve de la faute,
  • Les sanctions et le Règlement Intérieur : la graduation des sanctions,
  • Les sanctions interdites (pécuniaires, discriminatoires).

Nous vous parlerons plus en détail de la preuve de la faute.

1.2. La procédure disciplinaire :

  • Les principes fondamentaux de la procédure,
  • La procédure allégée,
  • La procédure lourde : la convocation, l’entretien préalable, l’assistance du salarié, la notification de la sanction,
  • Le rôle des commissions paritaires et des conseils de discipline.

Nous vous expliquerons en quoi consiste la procédure allégée.

1.3. Le licenciement disciplinaire :

  • Les motifs de licenciement : la cause réelle et sérieuse, la faute grave, la faute lourde,
  • La distinction avec le licenciement pour motif personnel,
  • La procédure de licenciement,
  • Les obligations post-contractuelles.

Nous détaillerons les obligations post-contractuelles.

1.4. La transaction :

  • Consigner par écrit les termes d’une transaction,
  • Les impacts de la transaction sur la rupture, les indemnités et le contentieux ultérieur,
  • Évocation des principales différences avec la rupture négociée.

Nous vous expliquerons comment rédiger les termes d’une transaction au travers d’exemples.

1.5. Les suites et les recours du salarié :

  • Le recours en interne : la hiérarchie, les partenaires sociaux,
  • La démarche auprès de l’Inspection du Travail,
  • La contestation déposée devant le conseil des Prud’hommes : la procédure, la charge de la preuve, les pouvoirs du conseil, les voies de recours,
  • Qu’en est-il du départ négocié, de la réintégration et de l’amnistie ?

Nous vous présenterons en détail la démarche à effectuer auprès de l’Inspection du Travail.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

  • Support pédagogique, petit déjeuner d’accueil, déjeuner du midi et pause-café sont inclus dans le prix de la formation.
  • Nous pouvons également dispenser cette formation en intra-entreprise directement dans vos locaux.

La formation intra-entreprise, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

Demande d’information sur cette formation: