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Webinaire – Paie : les heures supplémentaires

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13
Mai, 2020
285.00€

Comment fonctionnent les heures supplémentaires ?

 

Juris Paye vous propose la formation “Paie : les heures supplémentaires” au catalogue des webinaires paie. 

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation paie en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande de l’entreprise au-delà des 35 heures légales ou des 1 607 heures annuelles prévues par la législation du travail.

 

Quelles sont les heures investies par les salariés qui ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures supplémentaires ?

 

  • le temps investi dans les pauses déjeuners (sauf si le travailleur ne peut pas quitter son poste de travail pendant la pause ou que celui-ci a besoin de prendre son repas directement sur son lieu de travail),
  • le temps nécessaire pour se vêtir ou s’ajuster (si l’utilisation des vêtements de travail est obligatoire, ou si le glissement et aussi les vêtements doivent être effectués sur le lieu de travail, le moment investi dans ces procédures passe par le paiement, soit économique, soit sous forme de reliquat );
  • les temps des trajets entre sa résidence principale et son lieu de travail.

 

Certaines entreprises (hôtellerie et restauration, coiffure, commerce, etc.) peuvent renoncer à cette durée légale.

 

Quel est le nombre d’heures supplémentaires maximum pouvant être effectuées par un salarié légalement ?

 

Le décompte des heures supplémentaires se fait par nombre d’heures semaines, sans recalage d’une semaine à la suivante (sauf si l’heure supplémentaire est effectuée dans le cadre d’un emploi saisonnier).

 

Gardez à l’esprit : La semaine s’étale généralement du Lundi à minuit au dimanche soir minuit. Un contrat ferme peut l’établir du dimanche à minuit au samedi à minuit.

 

Depuis 2008, les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite d’un contingent annuel, fixé par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche (art. L. 3121-11 C. trav.). Le code du travail prévoit néanmoins qu’en cas d’absence d’accord collectif, le contingent s’élève à 220 heures par an et par salarié.

 

Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?

 

Les heures supplémentaires offrent le droit à une majoration de salaire qui peut être remplacée, totalement ou partiellement, par un repos compensateur dit de carence. Passé ce contingent, le repos devient obligatoire pour le salarié.

 

Le taux de majoration de salaire est fixé par un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement, mais il ne peut pas être inférieur à 10% du prix légal. A défaut d’arrangement cumulatif, le prix légal se décompose comme conforme à :

  • De la 36e à la 43e heure complète (les 8 premières heures supplémentaires): 25% du revenu en plus par heure travaillée;
  • Après la 43e heure : 50% du revenu en plus par heure travaillée.

Les heures supplémentaires ne concernent pas tous les membres du personnel de l’entreprise.

 

Les membres du personnel concernés par les heures supplémentaires :

 

  • Les ouvriers, employés et agents de maîtrise ;
  • Les salariés itinérants non cadres et les cadres intérimaires n’ayant pas signé de convention individuelle de forfait ou qui sont régis individuellement par une convention de forfait établie en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle ;
  • Les cadres sont occupés selon l’horaire collectif.

 

Voici ceux qui en sont exclus :

  • Les cadres dirigeants ;
  • Les cadres intermédiaires ayant signé une convention individuelle de forfait sur une base annuelle en heures ou en jours ;
  • Les salariés non assujettis à la réglementation de la durée du travail.

 

En ce qui concerne l’augmentation, aucune distinction n’est faite en fonction de la variété des travailleurs dans l’entreprise, contrairement au reste compensatoire.

 

Les heures supplémentaires se convertissent-elles en congés payés ?

 

Le remboursement des heures supplémentaires peut être modifié par la contrepartie obligatoire en repos, déterminée comme étant conforme :

  • 1h15 de réduction pour les heures supplémentaires de 25%;.
  • 1h30 de reste pour les heures supplémentaires de 50%.

 

La contrepartie obligatoire en repos (anciennement repos compensateur obligatoire) n’est due qu’en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires. Si le quota est respecté, les heures seront simplement dues et payées sur votre fiche de paie.

  • Pour les entreprises de moins de 20 salariés : 50% du temps de travail accompli au-delà de 35 heures par semaine ;
  • Pour les entreprises de plus de 20 salariés : 100% du temps de travail accompli au-delà de 35 heures par semaine.

 

Le droit à repos est ouvert dès lors que la contrepartie obligatoire ainsi calculée atteint 7 heures.

 

Vous pouvez suivre cette formation sans aucun pré-requis. Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • La gestion des heures supplémentaires en paie
  • L’inscription des heures supplémentaires sur un bulletin de salaire
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs de base liés aux heures supplémentaires.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Paie : les heures supplémentaires” :

Contenu

Nombre de thématiques: 11 Durée 3 heures

1.1. Heures supplémentaires : comprendre les bases  0/3

Nous parlerons en détail des basiques des heures supplémentaires
  • 1.
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  • 3.

1.2. Rémunération et heures supplémentaires  0/4

Nous examinerons la mécanique des heures supplémentaires
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

1.3. Enjeux et bulletin de salaire  0/4

Nous observerons les heures supplémentaires sur un bulletin de paie
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

Formateur