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Webinaire – Les indemnités de rupture de contrat

Webinaire-Paie—Les-indemnités-de-rupture-de-contrat
13
Mai, 2020
285.00€

Comprendre les indemnités de rupture de contrat

 

Juris Paye vous propose la formation “Les indemnités de rupture de contrat”au catalogue des webinaires paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation paie en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’entreprise s’accompagne, au profit de l’agent, du règlement d’une ideminité.

 

Quelques fois, la résiliation de l’accord déterminé par le travailleur génère aussi un droit à l’indemnité.

 

D’une manière générale, sa somme diffère selon le motif du licenciement, le rang de l’agent professionnel, le salaire, le statut de l’agent au jour de sa cessation d’emploi, le contrat de travail signé, la convention applicable ou la convention collective.

 

En principe, les sommes versées par l’entreprise en cas de rupture du contrat de travail ou d’interruption forcée des fonctions des travailleurs de l’entreprise et également des cadres sont exclues des paiements de la Sécurité sociale.

 

Seule la fraction des indemnités de départ non imposables peut bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dans la limite de 2 fois la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale.

 

Pour analyser la limites d’exemption de l’assiette :

  • tout règlement payé au membre du personnel doit être incorporé
  • il est indispensable d’établir à l’avance la part des indemnités exonérée de l’obligation fiscale (en particulier: les indemnités spécifiques articulées par le juge de justice; les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées au sein de la structure ou au-delà «d’une stratégie de sécurité des tâches; retraités paiement à vie; règlement payé à la fin de l’accord; règlement payé en cas d’arrêt forcé des caractéristiques des agents de police des affaires)

 

Pour déterminer le montant de règlement qui peut bénéficier d’une exception aux paiements sociaux, vous devez d’abord vous adresser à la gestion des obligations fiscales.

 

Remarque : Les règlements qui, de par leur nature, comportent une composante de remboursement ne sont pas envisagés pour évaluer cette limite, et doivent également être basés sur les paiements de sécurité sociale.

 

Par exemple : paiement compensateur de préavis, règlement des congés payés, indemnité de non-concurrence, récompenses annuelles versées aux travailleurs, etc.

 

Calculer le salaire de référence

 

On utilise le calcul le plus avantageux pour le salarié :

 

Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit lorsque l’ancienneté du service du membre du personnel est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle pour tous les mois précédant le licenciement ; ou alors un tiers des 3 derniers mois.

 

Dans cette situation, tout type d’offre de bonus ou de gratification à caractère exceptionnel ou annuel, versé au membre du personnel pendant toute cette durée, est juste pris en considération dans la limite d’une quantité calculée en pourcentage.

 

Les paiements qui représentent une compensation des dépenses supportées (allocations logement ou repas) ne sont pas pris en compte.

 

Si le revenu généralement considéré pour le calcul de l’allocation est nettement inférieur au revenu normal, c’est le dernier qu’il faut utiliser (le revenu normal est celui que le fonctionnaire aurait certainement perçu en temps normal, à l’extérieur, par exemple, une durée de tâche partielle ou un congé autorisé non complètement rattrapé).

 

Vous pouvez suivre cette formation paie sans aucun pré-requis.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation paie.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • Les pratiques de base en paie
  • Les enjeux des indemnités de rupture de contrat en paie
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs de base liés aux indemnités de rupture de contrat.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Les indemnités de rupture de contrat” :

Contenu

Nombre de thématiques: 9 Durée 3 heures

1.1. Premières notions et régime fiscal  0/5

Nous parlerons des notions générales des indemnités de rupture de contrat
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1.2. Les points de vigilance à connaître  0/4

Nous analyserons différents exemples issus d’un bulletin de salaire
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Formateur