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Webinaire – Les frais professionnels : de la théorie à la pratique

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13
Mai, 2020
175.00€

Les frais professionnels : de la théorie à la pratique

 

Juris Paye vous propose la formation “Les frais professionnels : de la théorie à la pratique” au catalogue des webinaires paie

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation paie en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Les frais professionnels représentent les coûts supportés par le membre du personnel pendant son entrée en fonction, pour les besoins de sa tâche de spécialiste.

 

Il est essentiel d’analyser les politiques adaptées à ces différentes charges.

 

Quels sont les différents frais généraux pouvant être couverts ?

 

Le Code du travail n’offre aucun type d’interprétation des dépenses spécialisées.

 

Selon la réglementation de la situation, les frais d’expertise sont des coûts supportés par le travailleur ainsi que fondamentaux dans sa tâche.

 

Par conséquent, les frais suivants, dans certaines conditions, être considéré comme des dépenses professionnelles :

  • les dépenses repas
  • les frais de transport domicile-travail
  • les prix de transport pour les voyages professionnels
  • dépenses de grand déplacement;
  • les frais de mobilité professionnelle, et aussi notamment les frais de notaire pour l’agent, concernant l’achat d’un bien immobilier neuf dans le cadre de la
  • mobilité professionnelle (arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2016)
  • les frais de télétravail ou les prix liés à l’utilisation des NTIC
  • les d’occupation du domicile du travailleur, si ce dernier est obligé d’utiliser sa résidence pour conserver les éléments nécessaires à ses tâches professionnelles (documents, boîtes, exemples, etc.). Cette occupation lui permet de bénéficier d’indemnité, tant qu’un local ne lui est pas mis à disponibilité (Cass. Soc., 8 novembre 2017, n ° 16 -18.501)

 

Comment rembourser les frais professionnels ?

 

Le remboursement doit obligatoirement être fait par l’employeur.

 

Les dépenses professionnelles dont le membre du personnel peut attester qu’elles ont réellement existé pour les exigences de sa mission professionnelle et aussi pour l’entreprise doivent lui être remboursées.

 

Gardez à l’esprit : une entreprise ne peut pas se soustraire à une telle compensation en insérant, par exemple, une disposition dans le contrat de travail offrant que les dépenses d’expert sont la seule responsabilité du travailleur.

 

Selon la Cour de cassation, ce type de condition est considéré comme non écrit (Cass. Soc., 27 mars 2019, n ° 17-31.116).

 

Le remboursement peut être effectué soit au réel sur présentation de justification des dépenses, soit sous la forme d’allocations forfaitaires.

 

En l’absence de stipulations dans le contrat collectif ou dans le contrat de travail concernant la compensation des dépenses professionnelles, le remboursement des frais se fait au réel.

 

Vous pouvez suivre cette formation paie sans aucun pré-requis. Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation paie.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

La formation paie vous permet d’apprendre :

 

  • À identifier et traiter les frais professionnels
  • À gérer les remboursements liés aux frais professionnels
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs de base liés aux frais professionnels.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Les frais professionnels : de la théorie à la pratique” :

Contenu

Nombre de thématiques: 5 Durée 2 heures

1.1. Les frais professionnels : retour sur les basiques  0/2

Nous analyserons les principes généraux des frais professionnels
  • 1.
  • 2.

1.2. Les frais professionnels en détail  0/3

Nous aborderons les dimensions plus complexes des frais professionnels en étudiant des exemples concrets
  • 1.
  • 2.
  • 3.

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