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Webinaire – Le temps partiel thérapeutique en trois points

Webinaire-Paie—Le-temps-partiel-thérapeutique-en-trois-points
18
Mai, 2020
285.00€

Comprendre le temps pariel thérapeutique

 

Juris Paye vous propose la formation “Le temps partiel thérapeutique en trois points” au catalogue des webinaires paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation paie en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous

 

Après un arrêt de travail, votre collaborateur peut reprendre son travail à temps partiel pour des raisons thérapeutique afin de lui permettre de se réhabituer lentement au monde du travail.

 

Les 2 problématiques du mi-temps thérapeutique :

 

  • Le travail à temps partiel thérapeutique doit être recommandé cliniquement et également approuvé par le consultant professionnel de la santé.

 

  • Avec certaines exemptions, le règlement d’un arrêt de travail permanent doit toujours précéder la demande de mi-temps thérapeutique.

 

Comment mettre en pratique le temps partiel thérapeutique ?

 

Le retour au travail ne se fait pas toujours sous la forme d’un mi-temps thérapeutique.

 

La partie de la tâche peut être progressive jusqu’à la reprise à plein temps.

 

Les allocations journalières sont préservées tant que les prestations sociales sont à la fois suggérées par le médecin participant et justifiées par la médecine du travail. Le mi-temps thérapeutique fait l’objet d’un suivi très attentif. Sa durée ne peut être prolongée de plus d’un an, tandis que la période maximale de prise en charge est de 3 ans.

 

C’est désormais le volet 3 d’avis d’arrêt de travail (volet destiné à l’employeur) qui fait foi.

 

L’employé peut alors : Intercaler le congé payé entre son arrêt à temps plein et la reprise du temps partiel thérapeutique, à condition que le temps partiel thérapeutique ait été prescrit AVANT le début des congés.

 

Exemples:

 

  • Arrêt à temps plein du 01 au 31/01/2016.
  • Prescription thérapeutique à temps partiel du 01/02 au 31/03/2016.
  • Congé payé du 01 au 14/02/2016.

 

La thérapie à temps partiel EST indemnisable !

 

Exemple 2 : 

 

  • Arrêt à temps plein du 01 au 31/01/2016.
  • Congé payé du 01 au 14/02/2016.
  • Prescription à temps partiel du 15/02 au 31/03/2016.

 

La thérapie à temps partiel n’est PAS indemnisable. Il ne suit pas immédiatement l’arrêt à temps plein.

 

Être en congé payé pendant la période pendant laquellele salarié travaille à temps partiel thérapeutique (thérapeutique à temps partiel du 01/02 au 31/03/2016, congé payé du 15 au 20/02/2016).

 

La durée du congé payé ne prolonge pas autant la prescription à temps partiel.

 

Le bulletin de salaire durant un temps partiel thérapeutique

 

Chaque mois, l’employeur doit établir une attestation de salaire dans laquelle il mentionne :

 

  • Le salaire brut effectivement perçu par l’assuré ayant repris une activité réduite,
  • S’il avait travaillé à temps plein,
  • Le salaire brut que l’assuré aurait reçu.

 

Le temps partiel thérapeutique dès l’embauche ?

 

Cela se produit rarement, mais un assuré peut reprendre un travail à temps partiel thérapeutique chez un employeur différent de celui avec lequel il était employé avant son arrêt de travail à temps plein.

 

Il est à noter que la reprise du travail à temps partiel thérapeutique a également pour but de lutter contre la désinsertion professionnelle en reprenant progressivement une activité afin d’atteindre à terme le temps de travail initialement prévu dans le contrat.

 

Remarque : Si le travail à temps partiel thérapeutique est refusé par la CPAM, que ce soit pour des raisons administratives ou médicales, le salarié peut négocier un travail temporaire à temps partiel avec son employeur. Dans ce cas, il s’agit d’une modification temporaire de son contrat de travail. La CPAM n’interviendra pas pour compenser la perte de salaire

 

En arrêt maladie ou victime d’un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle.

 

Notre webinaire paie répondra à toutes vos questions !

 

Vous pouvez suivre cette formation sans aucun pré-requis. Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • À calculer les indemnités des salariés en cas de temps partiel thérapeutique
  • Le traitement du temps partiel thérapeutique en paie
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs de base liés au temps partiel thérapeutique.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Le temps partiel thérapeutique en trois points” :

Contenu

Nombre de thématiques: 10 Durée 3 heures

1.1. Temps partiel thérapeutique : cadre juridique  0/4

Nous poserons les bases du temps partiel thérapeutique
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

1.2. La rémunération en temps partiel thérapeutique  0/4

Nous examinerons un bulletin de salaire pour évoquer la rémunération en temps partiel thérapeutique
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

1.3. Temps partiel thérapeutique : éléments de déclaration en DSN  0/2

Nous parlerons des dimensions plus complexes du temps partiel thérapeutique
  • 1.
  • 2.

Formateur