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Webinaire – Le contrat de sous-traitance de prestation de service

Webinaire-Droit—Le-contrat-de-sous-traitance-de-prestation-de-service
30
Juin, 2020
175.00€

Le contrat de prestation de service

 

Juris Paye vous propose la formation “Le contrat de sous-traitance de prestation de service”. 

 

Au catalogue des webinaires en droit social.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation droit social en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

La prestation de service gagne en prestige dans le monde des affaires. 

 

Pour devenir un prestataire ou pour travailler avec un prestataire, il faut connaître certains éléments cruciaux, à savoir :

 

  • La préparation de l’accord de prestation de service
  • Les conditions qui doivent figurer dans l’accord de prestation
  • Les lois encadrant la prestation de service
  • Les engagements du prestataire et du client

 

Prestation de service : définition

 

La prestation de service représente le dévouement d’un spécialiste (prestataire indépendant) à offrir une solution à un client (organisation, secteur, entreprise, etc.) moyennant un coût. 

 

Il est défini par un accord de prestation de service.

 

Il est important de comprendre que dans la structure du statut de freelance, le consultant en affaires met fin à un accord de solution indépendant.

 

Qu’est-une prestation de service ?

 

Afin de bien préciser la notion de “prestation”, nous devons d’abord préciser ce qu’est une “solution”.

 

Dans le concept, on parle de “solution” lorsqu’une vente ne prend pas de surface.

 

Une prestation de service est un accord par lequel un prestataire s’engage à donner une solution à un client en échange d’un règlement.

 

Qu’est-ce qu’un prestataire ?

 

Un prestataire est une entreprise ou un individu qui fournit des solutions en contrepartie d’un paiement dans le cadre d’un travail indépendant. 

 

Il s’agit d’un individu légal qui :

 

Apporte une solution à un consommateur (mais pas la vente d’un article)

Fonctionne individuellement 

Fournit une solution sans asservissement par rapport au client, au sens de la législation du travail

Les modalités de la prestation est réglementée par un accord de prestation de service

La stipulation d’un service en tant qu’auto-entrepreneur est possible

 

Il faut garder à l’esprit que les prestataires de service sont redevables à la TVA, en fonction de leur tâche. 

 

En d’autres termes, le fournisseur de la solution doit payer la TVA accumulée à l’État lorsqu’il accumule les règlements.

 

Qu’est-ce qu’un accord de prestation ?

 

L’accord de prestation définit la responsabilité et les obligations des deux parties, le prestataire et le consommateur, à l’exécution de leurs engagements. 

 

Il doit être créé de manière à prévenir les désaccords.

 

Contrat de prestation de service : définition

 

Un contrat de prestation de service est un accord par lequel le prestataire de solution s’engage à réaliser un service indépendant pour un client, qui s’engage à payer une somme pour le travail exécuté. 

 

Le service est pour cette raison exécuté sans contrat de travail.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION EN DROIT SOCIAL

 

Ce webinaire de droit social vous permet d’apprendre :

 

  • La mise en place du contrat de sous-traitance
  • L’identification des enjeux et les risques encourus
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs fondamentaux liés au contrat de sous-traitance.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Le contrat de sous-traitance de prestation de service” :

Contenu

Nombre de thématiques: 5 Durée 2 heures

1.1. Le contrat de sous-traitance : les basiques  0/3

Nous analyserons les principes généraux du contrat de sous-traitance
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.2. Le contrat de sous-traitance de prestation de service  0/2

Nous aborderons les dimensions plus complexes du contrat de sous-traitance de prestation de service en étudiant des exemples concrets
  • 1.
  • 2.

Formateur