Formations

Webinaire – Le comité social et économique : rôles et missions

Webinaire-Droit—Le-comité-social-et-économique—rôles-et-missions
30
Juin, 2020
150.00€

Les rôles et missions du CSE

 

Juris Paye vous propose la formation “Le comité social et économique : rôles et missions”. 

 

Au catalogue des webinaires en droit social.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation droit social en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Le Comité économique et social est un corps représentatif des salariés, regroupant les anciens organes existants (CHSCT, CE et DP) en un seul corps.

 

Par conséquent, le CSE entend systématiser les objectifs précédemment assignés aux 3 organismes préexistants.

 

D’ici le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent se conformer aux stipulations du statut Macron relatives à la création du CSE au 1er janvier 2020 sont pour cette raison appelées à organiser les élections des participants à ce comité, si cela n’a pas été fait avant.

 

Le CSE a par conséquent un rôle notable au sein d’une entreprise, étant donné qu’il sert de conciliateur entre les travailleurs et l’employeur.

 

Quel est le devoir du CSE ?

 

Il est très important de définir que son objectif principal est de promouvoir l’interaction entre les travailleurs et le superviseur de l’entreprise.

 

En l’absence d’un Comité social et économique, l’entreprise ne tire pas pleinement profit de ses travailleurs, car ces derniers sont restreints dans leur communication.

 

Cela restreint les performances de l’entreprise et empêche l’entreprise de choisir cet appel à la disposition des organes représentatifs des membres du personnel.

 

Par conséquent, le CSE est un organisme représentant l’intérêt des travailleurs.

 

Il joue un rôle important : en effet, il favorise la discussion sociale entre l’entreprise ainsi que les membres du personnel au sein de l’entreprise.

 

Cet organe est prévu pour remplacer les anciens corps représentatifs des membres du personnel :

 

Les DP (Délégués du Personnel)
Le conseil de l’emploi
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

 

En pratique, pour les entreprises comptant au minimum 11 travailleurs (existant dans l’entreprise pendant 12 mois consécutifs), il est crucial d’organiser les élections politiques des participants du CSE.

 

La date cible de création du CSE a été fixée au 1er janvier 2020.

 

Certaines entreprises n’ont pas respecté cette date d’échéance : elles doivent actuellement organiser les élections politiques du CSE.

 

Ou bien, ces entreprises pourraient payer des frais..

 

Gardez cela à l’esprit : l’entreprise est tenue d’informer les membres du personnel ainsi que les organisations syndicales.

 

Les sondages doivent avoir lieu dans les 90 jours suivant l’annonce.

 

Ensuite, les syndicats sont invités à élaborer le protocole d’accord pré-électoral qui précisera les techniques d’organisation du scrutin.

 

La structure du CSE

 

La structure du Comité social et économique prend en compte l’employeur qui le préside, ainsi que la délégation du personnel.

 

L’entreprise peut accueillir un maximum de 3 membres du personnel aux conférences du CSE pour aider.

 

Ces travailleurs ont une voix consultative et doivent toujours être utilisés dans l’entreprise.

 

La délégation du personnel est composée de suppléants et de titulaires en nombre équivalent.

 

L’article L. 2143-22 du Code du travail définit qu’au sein des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical a le droit stable d’être mandataire syndical au conseil économique et social.

 

Plan budgétaire du CSE

 

Le financement des dépenses de fonctionnement du CSE dépendent de l’entreprise en question.

 

La législation n’impose rien au sujet du financement du budget de fonctionnement si l’entreprise compte moins de 50 salariés.

 

Cela dépend donc pleinement de l’entreprise et de l’employeur.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION EN DROIT SOCIAL

 

Ce webinaire de droit social vous permet d’apprendre :

 

  • Le fonctionnement et les attributions du CSE
  • L’analyse des moyens d’action du CSE
  • L’apprentissage des missions du CSE
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs de base pour comprendre le comité social et économique.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Le comité social et économique : rôles et missions” :

Contenu

Nombre de thématiques: 11 Durée 90 minutes

1.1. Le fonctionnement du comité social et économique  0/4

Nous analyserons le fonctionnement du CSE de l’élection à sa mise en fonction
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

1.2. Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE  0/3

Nous étudierons les moyens financiers et organisationnels nécessaires au CSE
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.3. Les missions et rôles du CSE dans l’entreprise   0/4

Nous évoquerons au travers d’exemples concrets le rôle et les missions du CSE
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

Formateur