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Webinaire – La non-discrimination en entreprise

Webinaire-Droit-–-La-non-discrimination-en-entreprise
06
Oct, 2020
175.00€

La non-descrimination en entreprise

 

Juris Paye vous propose la formation “La non-discrimination en entreprise”. 

 

Au catalogue des webinaires en droit social.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation droit social en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Tout type de choix de l’entreprise (embauche, promotion, autorisations, transfert, résiliation, formation, etc.) doit être traité sur la base de normes professionnel et de facteurs individuels à prendre en compte, en fonction d’éléments extérieurs au travail (sexe, foi, apparence physique, citoyenneté, préférence sexuelle).

 

A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

 

Les points développés lors du Webinaire droit social

 

Dans les milieux professionnels comme dans les établissements ou sur le marché du travail, les personnes mentionnées par l’article L. 1132-1 du code du travail doivent être informées par tout moyen du contenu des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées)…

De plus, dans tout type d’entreprise employant plus de 300 collaborateurs ainsi que dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans.

 

Il appartient à l’entreprise d’appliquer cette responsabilité (article L. 1131-2 du code du travail).

 

Qu’est-ce que la discrimination au travail ?

 

La discrimination pure et simple est le scénario dans lequel, sur la base de sa naissance, de son sexe, de sa situation matrimoniale, de sa maternité, de son apparence physique, de sa susceptibilité spécifique découlant de sa situation financière, perceptible ou compris par son prénom, nom de famille, adresse du domicile ou de perte de liberté, handicap, attributs héréditaires, mœurs, préférence sexuelle, identification sexuelle, âge, points de vue politiques, tâches syndicales ou mutualistes, capacité à communiquer dans une langue autre que le français, appartenace à un groupe ethnique, un pays, une race ou une religion déclarée, un individu est traité de manière descriminatoire .

 

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but soient nécessaires et appropriés.

 

Est aussi concerné, tout type d’acte faisant partie des facteurs signalés ainsi que tout type d’acte à connotation sexuelle, vécu par un individu et ayant également pour objet ou impact de frapper son estime de soi ou de produire un effet intimidant, agressif, désobligeant, embarrassant ou offensant.

 

Qui sont les individus protégés ?

 

Tout type de membres du personnel et tout type de pratiques au sein de l’entreprises sont protégées par la loi, dans la but de lutter contre la discrimination professionnelle.

 

Les salariés qui sont témoins ou qui ont signalé des préjugés ne peuvent pas non plus être ignorés ou victimisés.

 

Aucun salarié ne peut être ignoré ou faire l’objet d’une procédure préjudiciable mentionnée dans l’article L. 1132-1 du code du travail, du fait de l’exercice de la responsabilité des tribunaux (art. L. 1132-3- 1 du Code du travail).

 

Quels sont les motifs de discriminations interdits ?

 

Faire une différence entre les travailleurs (ou entre les candidats à un emploi ou à l’accessibilité à une bourse d’enseignement ou à une formation dans une entreprise) constitue une discrimination lorsqu’elle se fonde sur le jugement des points suivants :

 

  • l’origine,
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • l’orientation sexuelle,
  • l’identité de genre,
  • l’âge,
  • la situation de famille ou la grossesse,
  • les caractéristiques génétiques,
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes, et, depuis le 29 décembre 2019, date d’entrée en vigueur de la loi du 27 décembre 2019 citée en référence, l’exercice d’un mandat électif local,
  • les convictions religieuses,
  • l’apparence physique,
  • le patronyme,
  • le lieu de résidence
  • l’état de santé ou le handicap
  • la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de l’intéressé, apparente ou connue de l’auteur de la décision,
  • la perte d’autonomie,
  • la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français,
  • la domiciliation bancaire.

 

Notre formation droit social

 

Vous souhaitez connaître tous les points importants liés à ce sujet ?

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • Les différentes notions de discrimination
  • Les bonnes pratiques pour un recrutement efficace
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs de base pour comprendre La non-discrimination en entreprise.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “La non-discrimination en entreprise” :

Contenu

Nombre de thématiques: 16 Durée 2 heures

1.1. Les bases pour comprendre la discrimination (1 heure)  0/7

Nous expliquerons ce qu’est la discrimination au travers d’exemples concrets
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1.2. Non-discrimination à l’embauche (0,5 heure)  0/4

Nous observerons les obligations des différents acteurs de l’entreprise pour lutter contre la discrimination
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1.3. Les conséquences en cas de discrimination (0,5 heure)  0/5

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