Formations

Webinaire – La neutralité en entreprise : règles et obligations

Webinaire-Droit-–-La-neutralité-en-entreprise—règles-et-obligations
18
Août, 2020
175.00€

Tout savoir sur la neutralité en entreprise

 

Juris Paye vous propose la formation “La neutralité en entreprise : règles et obligations”. 

 

Au catalogue des webinaires en droit social.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation droit social en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

La loi qui sera bientôt adoptée affirme que les entreprises qui le veulent peuvent inscrire un principe de neutralité dans leur règlement intérieur.

 

La loi travail qui arrive au bout de processus parlementaire (un ultime passage au Sénat mardi 19 juillet) fait une incursion sur le terrain de la laïcité, passée relativement inaperçue.

 

Mais dont les répercussions pour certains juristes et syndicats sont loin d’être négligeables.

 

Le 14 juin, tout au long de l’examen en session, les législateurs ont pris en considération un changement déposé par leur collègue Françoise Laborde du parti de la gauche radicale.

 

Le texte indique que les lois internes d’une entreprise peuvent “inclure des arrangements gravant le concept de non-partisanerie et limitant également l’expression des membres du personnel”.

 

La situation de Child Loup

 

Le législateur reconnaît que l’entreprise est un lieu privé et non plus une structure visant à imposer à tous les travailleurs une tâche de non-partisanerie qui, dans la république non religieuse, ne délivre que des esclaves civils.

 

Les autorités choisies précisent que la protection légale doit être offerte aux entreprises désireuses d’annoncer un plan de non-partisanerie.

 

François Laborde anime le parti Infant Loup, qui a mis en correspondance une crèche associative dans une communauté ouvrière contre un collaborateur voilé.

 

Il prend en outre l’exemple de l’équipe Paprec qui a développé une charte de la laïcité.

 

Un dossier «légalement vulnérable, quelle que soit sa valeur», garantit les autorités choisies.

 

Accord politique

 

Le changement est adopté par des agents choisis de la résistance.

 

Le message sera certainement après cela quelque peu personnalisé dans la mise en place nationale, mais adopté le 6 juillet avec exactement la même unanimité.

 

Gardant à l’esprit l’augmentation des problèmes liés aux réclamations de signes religieux, majoritairement musulmanes, dans le monde professionnel (utilisation du linceul, espace de pétition, etc.), les autorités choisies de droite et de gauche multiplient depuis des années leurs campagnes, allant dans ce sens.

 

Chaque effort se heurte au système légal de défense de libertés individuelles.

 

La France est fortement soumise à la Convention européenne des droits civils, dont l’article 9 est strict : «La liberté de montrer ses croyances religieuses ou ses idées peut ne pas passer par des contraintes autres que celles offertes par la législation, comprend les étapes nécessaires, en une culture autonome, pour la sûreté et la sécurité publiques, pour la défense de l’ordre, de la santé publique ou des préceptes, ou pour la défense des libertés civiles et des libertés d’autrui.”

 

Une procédure d’écran

 

Le concept de non-partisanerie mis en place par la réglementation du travail est par conséquent envisagé comme un remède de concession pour permettre aux entreprises de mieux gérer les besoins spirituels particuliers des travailleurs.

 

La législation contrôle ce droit à la non-partisanerie de l’entreprise.

 

Les contraintes à la liberté civile des membres du personnel ne sont réalisables que si elles  “sont validées par l’exercice de divers autres droits juridiques essentiels ainsi que par des flexibilités ou par les besoins liés au bon fonctionnement de l’entreprise ainsi que si elles sont proportionnelles à la objectif recherché “.

 

En termes simples, les entreprises n’ont pas une grande marge de manœuvre.

 

Aussi, en cas de désaccord, il dépendra certainement des tribunaux de trancher, comme c’est actuellement le cas.

 

Le droit de la Cour de cassation comme celui de la Cour européenne des droits civils garantit en permanence que toute forme de restriction de liberté privée est à la fois validée par des scénarios spécifiques (nature du travail à réaliser, relations avec les consommateurs …) et par sa proportionnalité à l’objectif en question.

 

Un tournant de notre perception de la laïcité

 

Le fait de légiférer sur un concept fondamental de non-partisanerie est en soi un tournant de notre perception de la laïcité.

 

Professeur de législation du travail au Solarium national de l’artisanat et des arts, Michel Miné évoque: “On ne peut pas prétendre que l’entreprise est un lieu neutre. Nous entretenons une complication de laïcité qui ne fait qu’imposer un programme de non partisanerie sur les solutions publiques.”

 

Aujourd’hui, c’est avant tout un souci de libertés religieuses, pourtant le message du règlement énonce les «idées» des membres du personnel sans plus d’informations.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation en droit social, détaillant le thème de la neutralité de l’entreprise.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • La maîtrise des règles liées à la religion
  • Les enjeux du principe de neutralité en entreprise
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs de base pour comprendre la neutralité en entreprise.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “La neutralité en entreprise : règles et obligations” :

Contenu

Nombre de thématiques: 13 Durée 2 heures

1.1. Liberté religieuse en entreprise (1 heure)  0/8

Nous parlerons des différents aspects de la religion en entreprise
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.

1.2. Comment gérer la neutralité en entreprise ? (1 heure)  0/5

Nous nous concentrerons sur la gestion de la neutralité au sein de l’entreprise et les limites à ne pas dépasser
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.

Formateur