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Webinaire – Dommages-intérêts et rappels judiciaires

Webinaire-Paie—Dommages-intérêts-et-rappels-judiciaires
29
Juin, 2020
175.00€

Webinaire : Comprendre les dommages et intérêts.

 

Juris Paye vous propose la formation Dommages-intérêts et rappels judiciaires”. 

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation paie en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Définition des dommages et intérêts,

 

Les dommages-intérêts désignent une somme d’argent demandée par une partie à un procès en vue de réparer le préjudice qu’elle estime avoir subi. Ce préjudice peut résulter d’une activité criminelle (cambriolage, violence physique, diffamation, …), d’un accident, de l’inexécution ou de l’inefficacité d’un engagement découlant d’un accord, etc.

 

Quels sont les montants des dédommagements ?

 

Le tribunal est libre de rejeter ou d’accorder la somme demandée. Il peut également attribuer une somme inférieure à celle demandée par les différents parties.

 

Comment calculer les dommages et intérêts perçus ?

 

Le calcul de problèmes est pris en charge en fonction du préjudice enduré par la personne qui en souffre. Pour le revoir, on considère, probablement :

 

  • Les répercussions éthiques et physiques des dommages (en cas de dommages physiques, la cible peut peut-être fournir un savoir-faire indiquant sa variété de jours de TTI) ;.
  • Les coûts supportés par la victime ;.
  • Les pertes monétaires provoquées par les dommages.
  • Pénal.

 

Dans un procès pénal, le fait d’intenter une action civile permet à la cible de demander des dommages-intérêts pour compenser le préjudice causé par l’infraction pénale pour laquelle un individu est touché.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation paie.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • La comptabilisation des dommages-intérêts
  • L’identification et la nature des sommes susceptibles d’être à verser
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs fondamentaux liés aux dommages-intérêts et rappels judiciaires.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Dommages-intérêts et rappels judiciaires” :

Contenu

Nombre de thématiques: 6 Durée 2 heures

1.1. Détermination et identification de la nature des sommes à verser  0/3

Nous étudierons les principaux dommages applicables et les analyserons
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1.2. Traitement des dommages  0/3

Nous déterminerons les meilleures solutions fiscales et comptables
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Formateur