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Webinaire – Covid-19 : enjeux de l’activité partielle

Webinaire-Droit—Covid-19—enjeux-de-l’activité-partielle
30
Juin, 2020
235.00€

Les enjeux de l’activité partielle durant le Covid-19

 

Juris Paye vous propose la formation “Covid-19 : enjeux de l’activité partielle”. 

 

Au catalogue des webinaire en droit social.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation droit social en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Le programme exceptionnel de l’activité partielle soutenu “à taux plein” et mis en place par le gouvernement fédéral pour faire face au dilemme du coronavirus a été mis en place le 1er juin 2020, à l’exception de marchés spécifique, notamment les domaines de l’hôtellerie, de la restauration et aussi de l’événementiel.

 

Par conséquent, pour les entreprises de divers autres domaines, elles devront contribuer par le biais des “proportions raisonnables”, a déclaré lundi 4 mai 2020 la Ministre du travail, Muriel Pénicaud.

 

A ce jour, les parts qui devront être prises en charge par les entreprises ne sont pas précisées.

 

De plus, il est prévu une “individualisation” du chômage partiel depuis le 22 avril 2020.

 

Pour pouvoir le faire, les entreprises devront recourir au dialogue social pour obtenir l’accord de leur CSE, ou un accord d’entreprise / de branche.

 

Quelle entreprise peut bénéficier de l’activité partielle ?

 

La tâche partielle concerne les membres du personnel qui subissent une baisse de salaire imputable :

 

Soit à une diminution des heures de travail exercées dans l’établissement ou dans une partie de l’établissement énumérée ci-dessous les heures de fonctionnement légal
Soit à une fermeture momentanée d’une partie, ou de la totalité de l’établissement

 

La demande d’activité partielle est développée par les entreprises si la réduction de la tâche est induite par l’un des facteurs décrits dans l’article R. 5122-1 du code du travail, parmi lesquels celui des scénarios à caractère exceptionnel, qui s’applique aujourd’hui au dilemme lié à l’épidémie de Covid-19.

 

Dans le contexte actuel de l’épidémie, de nombreuses théories, répercussions de l’infection, pourraient contraindre une entreprise aussi bien que se développer pour minimiser ou suspendre sa tâche financière, comme par exemple :

 

La fermeture de sa direction ou celle de plusieurs établissements

Le manque de personnel rendant la tâche difficile, soit à cause de la contamination, soit à cause des demandes de garde d’enfants

Une perturbation ou une diminution momentanée de la tâche en raison de problèmes dans les affaires

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur le webinaire en droit social.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION EN DROIT SOCIAL

 

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • La maîtrise de la mise en place de l’activité partielle
  • Les enjeux et conséquences de l’activité partielle
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre les enjeux de l’activité partielle.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Covid-19 : enjeux de l’activité partielle” :

Contenu

Nombre de thématiques: 16 Durée 150 minutes

1.1. Éligibilité de l’entreprise à la mise en place du chômage partiel  0/3

Nous étudierons les différents cas d’éligibilité à la mise en place de l’activité partielle
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1.2. Les salariés concernés  0/3

Nous évoquerons les principales catégories d’emplois afin de déterminer si elles sont concernées par l’activité partielle
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  • 3.

1.3. Procédure de mise en place  0/3

Nous établirons les différentes étapes nécessaires à la mise en place de l’activité partielle
  • 1.
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1.4. Mode et montant de prise en charge  0/3

Nous déterminerons à partir d’exemples pertinents le montant de l’indemnité à recevoir et le reste à charge
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1.5. Impacts de l’activité partielle  0/4

Nous cernerons les effets de l’activité partielle sur la relation au travail
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