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Webinaire – Covid-19 : activité partielle et arrêt de travail

Webinaire-Paie—Covid-19—activité-partielle-et-arrêt-de-travail
13
Mai, 2020
285.00€

Covid 19 : les conséquences sur l’activité partielle

 

Juris Paye vous propose la formation “Covid-19 : activité partielle et arrêt de travail” au catalogue des webinaires paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation paie en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activités partielles au nom des travailleurs et des entreprises.

 

Le mandat n ° 2020-325 du 25 mars 2020 publié dans le Journal officiel le 26 mars, améliore le montant de l’allocation, simplifie le recours à l’activité partielle et minimise les délais de traitement des demandes. 

 

Cet outil exceptionnel est appliqué avec effet rétroactif, à partir du 1er mars 2020.

 

L’allocation des activités partielles versée par l’Etat à l’entreprise est actuellement proportionnelle aux revenus des agents mis en tâche partielle. 

 

Avec ce tout nouveau système, le reste à la charge de l’entreprise n’est pas pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 4,5 SMIC.

 

Ce tout nouveau système concerne toutes les entreprises, peu importe leurs effectifs.

 

Pour nous adapter à cette situation temporaire, le passage en activité partielle a été grandement simplifié :

 

  • L’entreprise dispose d’un mois pour envoyer sa demande d’activité partielle à partir du positionnement des travailleurs en tâche partielle.
  • Le CSE, qui auparavant devait fournir son avis avant la demande de mission partielle, peut maintenant le fournir a posteriori et être diffusé dans les 2 mois suivant la demande.
  • Le choix de la direction se fait en deux jours. Le choix est favorable s’il n’y a pas de réponse.

 

Le chômage partiel des membres du personnel n’est pas adapté au télétravail. 

 

Lorsqu’une entreprise demande à un travailleur de faire du télétravail alors que le dernier est mis en tâche partielle, cela relève de la fraude et est également assimilé à un emploi illégal.

 

Le ministère du Travail souhaite définir les charges pour les entreprises dans ce cas particulier.

 

Ces charges comprennent :

 

  • le remboursement intégral des sommes obtenues pour chômage partiel
  • la restriction de bénéficier, pour une durée optimale de 5 ans, d’une aide publique à l’emploi ou à la formation professionnelle.
  • 2 ans d’emprisonnement et une peine de 30 000 euros, en application du court article 441-6 du code pénal.

 

Le ministère du Travail invite les membres du personnel ainsi que les représentants du personnel à signaler à la Direccte tout type de violation de cette politique.

L’allègement des procédures COVID-19

 

Afin de limiter les effets financiers de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le système de l’activité partielle est modifié :

 

  • La tâche partielle peut être exécutée sans l’autorisation préalable du Direccte:
  • La demande peut être faite à la Direccte dans un délai d’un mois à compter du début de la tâche partielle.
  • Afin de tenir compte de la quantité de demandes ainsi que des conditions exceptionnelles, des demandes d’autorisation d’activité partielle peuvent être envoyées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020.
  • Jusqu’au 30 septembre 2020, l’absence de réaction de la Direccte dans les deux jours constitue un choix de contrat.

 

Le système a en fait été inclus de nouveaux groupes de membres du personnel :

 

  • Membres du personnel de droit privé des entreprises inscrites au RECME, des établissements publics commerciaux et des entreprises des collectivités territoriales, des entreprises à situation économique mixte dans lesquelles ces autorités ont une participation faisant majorité, chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, France Télécommunications, entreprises dans la branche spécialisée des secteurs de l’électricité et du gaz.
  • Les travailleurs relevant de la législation privée des établissements publics commerciaux et industriels de l’État, des équipes d’intérêt public ainsi que des entreprises publiques régionales. Le système de tâches partielles est utilisé lorsque ces entreprises exécutent principalement une tâche industrielle mais aussi commerciale, dont le résultat comprend la plupart de leurs ressources
  • Travailleurs exerçant en France pour le compte d’entreprises sans installation en France, à condition que leur entreprise remplisse les engagements de déclaration et également de règlement des prestations sociales françaises ainsi que des paiements (consistant en assurance chômage) auxquels il est nécessaire pour tout type de travail de membre du staff

 

Vous pouvez suivre cette formation paie sans aucun pré-requis. Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation paie.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • Les dernières actualités sur la gestion de la paie face au Covid-19
  • Les modalités de rédaction des bulletins de salaire des employés placés en activité partielle

 

Nous vous transmettons les savoirs liés à l’activité partielle et à l’arrêt de travail face au Covid-19.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Covid-19 : activité partielle et arrêt de travail” :

Contenu

Nombre de thématiques: 8 Durée 3 heures

1.1. Activité partielle : quand l’appliquer ?  0/3

Nous détaillerons les principes de base des avantages en nature
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.2. Activité partielle : comment fonctionne l’indemnisation ?  0/3

Nous calculerons ensemble le montant des indemnités pour une activité partielle
  • 1.
  • 2.
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1.3. Covid-19 : arrêt de travail et jours fériés  0/2

Nous réaliserons un atelier pratique pour vous exercer à rédiger un bulletin de salaire adapté à la situation
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