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Webinaire – Contrôle URSSAF : bien le préparer

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29
Juin, 2020
175.00€

Webinaire : Contrôles de l’URSSAF, bien les préparer !

 

Juris Paye vous propose la formation “Contrôle URSSAF : bien le préparer” au catalogue des webinaires de la paie. 

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation paie en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Comment se déroule un contrôle de l’Urssaf et comment bien le préparer ?

 

Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels du bien-être et/ou de la santé, sociétés privées, assurés bénévoles, organisations … Tous les individus, qu’ils soient morales et physiques, ont le droit aux prestations sociales et sont tenus de remplir des déclarations sociales, pouvant être soumises à un contrôle.

 

Le contrôle est précédé par l’envoi d’un avis informant la personne contrôlée, notamment du jour du contrôle, de la liste des documents à prévoir ainsi que des supports à conserver pendant la durée du contrôle.

 

Dans le cas d’un contrôle portant sur l’identification d’emploi dissimulés, le contrôle sera certainement effectué sans avis préalable de l’entreprise.

 

La vérification est opérée par la personne chargée du contrôle au regard des documents présentés et de ses constatations.

 

À la fin du contrôle, une lettre de contrôle est envoyée, exposant les verdicts du responsable du contrôle en charge du contrôle de votre entreprise. La personne contrôlée dispose d’une durée d’un mois pour faire part de ses contestations.

 

A l’issue de cette période de 30 jours et après un retour sur les déclarations faites, le dossier d’évaluation comprenant les contrôles ainsi que toute réaction est envoyé à l’URSSAF ou au CGSS.

 

L’organisme responsable du recouvrement informe soit par un avis de dette, soit par un avis officiel les montants dus après contrôle. Il vérifie les contrôles qui ne sont pas évalués par un choix de gestion.

 

Si l’entreprise souhaite s’opposer au verdict du contrôle de l’URSSAF, elle dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception des résultats.

 

Bon à savoir : La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) prévoit la possibilité pour toute personne de demander à bénéficier d’un contrôle. Elle prévoit également de limiter la durée de certains contrôles de l’URSSAF.

 

Le droit de bénéficier d’un contrôle sur demande ?

 

Toutes les entreprises peuvent demander à être évaluées par l’URSSAF ou le CGSS dont elle dépend. La demande doit définir les éléments sur lesquels le contrôle se basera.

 

Les erreurs qui pourraient être découvertes au cours de ce contrôle seront certainement régularisées, mais ne seront pas assorties de sanctions financières lorsque les conditions pour bénéficier du droit à l’erreur seront réunies.

 

Les verdicts révélateurs du contrôle seront certainement opposables à l’Urssaf et aussi au CGSS, à moins que les situations valides et légales dans lesquelles les aspects ont été contrôlés n’aient effectivement changé ou dans le cas d’un tout nouveau contrôle déclenchant de nouvelles réflexions finales.

 

La durée des évaluations de l’Urssaf pour les entreprises de moins de 20 salariés

 

La période d’examen pour les entreprises de moins de 20 salariés est limitée à 3 mois pour les évaluations commençant le ou après le 12 août 2018.

 

Cette limitation de temps peut être étendue à la demande spécifique de l’entreprise examinée ou de l’entreprise de recouvrement.

 

Cette restriction, auparavant réservée aux entreprises de moins de 10 employés, est utilisée à titre spéculatif pour une durée de 3 ans pour les entreprises de moins de 20 employés.

 

Vous pouvez suivre cette formation sans aucun pré-requis. Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • La compréhension et la maîtrise des étapes du contrôle
  • L’optimisation du déroulement de la procédure
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les fondamentaux liés au contrôle URSSAF.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Contrôle URSSAF : bien le préparer” :

Contenu

Nombre de thématiques: 6 Durée 2 heures

1.1. Étapes de la procédure de contrôle  0/4

Nous passerons en revue le déroulement de la procédure
  • 1.
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1.2. Anticipation des postes supposés à risques  0/2

Nous vous indiquerons quelques principes clés pour identifier les postes à risques
  • 1.
  • 2.

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