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Formation – Taxes sur les salaires

Taxes sur les salaires – image – site
01
Juil, 2020
795.00€

Comprendre les taxes sur les salaires !

 

Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue des déclarations sociales liées à la paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont les entreprises résident en France qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

 

Qui sont les entreprises redevables de la taxe fiscale sur les salaires ?

 

Les entreprises redevables de la taxe fiscale sur les salaires sont les suivantes :

 

  • Les entreprises domiciliées en France ou dont le l’adresse de résidence est en France quel que soit le domicile ou le lieu de travail des salariés;
  • Exonéré à la TVA dans l’année de remboursement de l’indemnité ou sur la base de la TVA au minimum de 10% de leur chiffre d’affaires réalisé l’année précédant le règlement de l’indemnité.

 

Aussi les entreprises pouvant être soumises aux taxes sur les salaires sont : les professions libérales, les sociétés civiles, les établissements bancaires, financiers ou d’assurance, les associations, les propriétaires fonciers, les syndicats de copropriétaires, les centres techniques industriels.

 

Quelles sont les entreprises pouvant être exonérées de taxes fiscales sur les salaires ?

 

Les entreprises exonérées de la taxe fiscale sur les salaires sont :

 

  • Les entreprises des particuliers employeurs,
  • Les établissements publics de coopération culturelle,
  • Les établissements d’enseignement supérieur comme les collèges, lycées et les universités,
  • Les caisses des écoles publiques et privées,
  • Certains employeurs agricoles,
  • Les entreprises qui en N-1 ont réalisé un chiffre d’affaires HT qui n’excède pas les limites de la franchise en base de TVA.

 

En 2019, le chiffre d’affaires brut HT maximum générant le droit à l’activité de franchise en base de la TVA était de :

 

  • 82 800 euros pour les activités professionnelles mais aussi pour les séjours de vacances (resorts, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, hébergement de voyageurs).
  • 33 200 euros pour des solutions et aussi des carrières libérales associées à des revenus non commerciaux ou des revenus industriels et commerciaux.
  • 42 900 euros pour les tâches gérées des représentants légaux (ou 17 700 euros pour les démarches des avocats exécutées en dehors de la structure de leur mission contrôlée).
  • 42 900 euros pour les revenus des artistes, ainsi que pour les droits d’auteur acquis par les écrivains, ou pour les revenus en dehors de leurs droits légaux payés par les auteurs (revenus secondaires, par exemple).

 

Quel est le montant des taxes sur les salaires ?

 

Base du montant des taxes sur les salaires.

 

L’obligation de taxe sur les salaires est indexé sur le montant annuel brut de toutes les rémunérations ainsi que sur les avantages en nature payés par l’entreprise aux salariés, notamment :

 

  • Les revenus,
  • Les primes et autres avantages de gratification,
  • Les avantages en nature,
  • Les indemnités variées telles que des indemnités de congés payées, des indemnités de retraite ou des indemnités de départ lors d’un licenciement,
  • Les différentes cotisations salariales,
  • Les primes d’intéressement et/ou de participation lors de l’activité salariale,
  • Les économies de coûts pour les travailleur traduit par l’épargne salariale.

 

En revanche, ne sont pas pris en compte dans l’assiette imposable des taxes sur les salaires, les indemnités journalières de Sécurité sociale, les indemnités versées dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’avenir ou d’avenir, les contributions aux fonds d’assurance-formation, les gratifications versées aux stagiaires, les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient moins de 10 salariés.

 

Quel est le coût des taxes sur les salaires pour une entreprise ?

 

Le montant de la taxe fiscale sur les salaires est calculée par membre du personnel salarié, constituant un prix type fixe et également des prix majorés liés aux revenus versés.

 

Chacune des rémunérations des salariés est d’abord basée sur une obligation fiscale au prix conventionnel. Ensuite un taux majoré s’applique.

 

Pour les pôles français à l’étranger et aussi pour les régions, il n’y a pas de prix majoré, le prix de l’obligation de taxe sur salaire est :

 

  • 2,95% en Guadeloupe, Martinique ainsi que les rassemblements.
  • 2,55% en Guyane et aussi à Mayotte.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation Taxes sur les salaires vous permet d’apprendre :

  • Chiffrer la taxe d’apprentissage, la participation à la formation continue, à l’effort de construction et le versement à l’AGEFIPH : base de calcul, taux applicables, exonérations…
  • Évaluer le coût de ces taxes et renseigner les imprimés fiscaux
  • Risques en cas de non-respect des obligations déclaratives de règlement
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la taxe sur les salaires.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation Taxes sur les salaires” :

Contenu

Nombre de thématiques: 29 Durée 1 jour

1.1. La taxe d’apprentissage (Jour 1 - matinée)  0/7

Nous vous présenterons de manière détaillées les employeurs concernés par le versement de la taxe d’apprentissage
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1.2. Participation à la formation professionnelle continue (Jour 1 - matinée)  0/9

Nous regarderons, à partir d’exemples, la base imposable dans le cadre de la participation à la formation professionnelle continue
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1.3. Contribution à l’effort de construction (Jour 1 - matinée)  0/5

Nous nous arrêterons sur les organismes collecteurs ou investissements directs concernés par la contribution à l’effort de construction
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1.4. L’obligation d’embauche d’employés handicapés (AGEFIPH) (Jour 1 - après-midi)  0/5

Nous verrons en détail comment se présentent les actions libératoires ou le versement à l’AGEFIPH
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1.5. Cas pratiques lors de la mise en place des différentes déclarations (Jour 1 - après-midi)  0/3

Nous vous expliquerons comment avoir recours au e-learning pour instruire les différentes déclarations.
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