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Formation – Prévoir et gérer un contrôle Urssaf

Prévoir et gérer un contrôle URSSAF – image – site
01
Juil, 2020
795.00€

Comment prévoir et gérer un contrôle Urssaf ?

 

Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue des déclarations sociales liées à la paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Toute personne morale ou physique (association, entreprise privée, employé indépendant, organisation, etc.) soumis à des paiements ou des déclarations sociales peut être soumis au contrôle d’Urssaf à tout moment. Le recouvrement des indemnités de sécurité sociale et de l’assurance chômage étant basé sur un système de décompte, le contrôle permet de s’assurer de la précision des relevés.

 

Que se passe-t-il en cas de contrôle de l’URSSAF ?

 

Le contrôle peut être exécuté sur place (sur les installations de votre entreprise) ou hors site (dans les locaux de l’organisme de recouvrement mandaté). Les autorités en charge du contrôle («inspecteurs du recouvrement» pour les évaluations sur place ou «contrôleurs du recouvrement» pour les contrôles hors site) sont liées par le secret professionnel après avoir prêté serment devant le tribunal d’instance.

 

Un avis de contrôle vous est envoyé au moins 15 jours avant le jour de la toute première consultation de l’examinateur. Il comprend le jour et l’heure du premier contrôle, le nom du ou des évaluateurs en charge de votre contrôle, la liste des fichiers à préparer ainsi que l’adresse e-mail à laquelle vous pouvez consulter la ” Charte des cotisations contrôlées “.

 

Gardez à l’esprit que si la vérification est associée à la recherche d’emploi dissimulé, vous ne serez pas averti avant le contrôle de l’URSSAF.

 

Comment bien se préparer à un contrôle de l’URSSAF ?

 

Dès que vous obtenez la convocation d’évaluation, vous devez vous préparer : rassemblez les papiers demandés et sélectionnez également les «conseils» qui vous aideront certainement tout au long de l’évaluation. Votre conseiller en charge de votre comptabilité (expert comptable) ou l’organisme externalisé en gestion de vos paies, vous aidernt à préparer les documents demandés.

 

Il vous est possible, en cas d’empêchement, de convenir d’un autre rendez-vous avec l’inspecteur.

 

Gardez à l’esprit que lors d’un avis de contrôle, vous ne pouvez plus vous tourner vers un traitement social rescrit avec votre Urssaf. Le rescrit social permet au cotisant de charges sociales d’interroger les organismes de recouvrement sur les points de législation appliqués dans sa situation.

 

Attention : Après un contrôle, vous pouvez vous opposer au résultat de l’évaluation.

 

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Les situations à risque et le redressement,
  • Les étapes d’un contrôle URSSAF,
  • La liste des éléments à transmettre aux inspecteurs,
  • À savoir que faire en cas de redressement,
  • À savoir défendre son dossier,
  • Les nouveautés 2020.

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre le contrôle URSSAF.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation Prévoir et gérer un contrôle URSSAF” :

Contenu

Nombre de thématiques: 45 Durée 1 jour

1.1. Connaître les protagonistes et les raisons du contrôle (Jour 1 - matinée)  0/4

Nous verrons le fonctionnement de l’URSSAF.
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1.2. Se préparer tranquillement à un contrôle URSSAF (Jour 1 - matinée)  0/6

Nous vous expliquerons comment se préparer à un contrôle URSSAF en vous donnant des conseils pratiques
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1.3. Savoir comment se déroule concrètement un contrôle (Jour 1 - matinée)  0/5

Nous vous communiquerons des exemples pour vous aider à préparer à ce contrôle
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1.4. Reconnaître les situations à risque et lister les principaux points de contrôle (Jour 1 - matinée)  0/8

Nous vous apprendrons comment vous pouvez déceler les situations à risque lors d’un contrôle
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1.5. Anticiper les risques de redressement : la sécurisation des pratiques (Jour 1 - matinée)  0/4

Nous vous expliquerons comment anticiper les risques inhérents à un redressement
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1.6. Assimiler les différents types et principes de contrôle (Jour 1 - après-midi)  0/3

Avec des exemples concrets, nous vous ferons découvrir les enjeux des divers modèles de contrôle
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1.7. Répondre efficacement à l’issue du contrôle (Jour 1 - après-midi)  0/4

Nous verrons en détail comment répondre à l’URSSAF.
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1.8. Quelle stratégie faut-il adopter à la suite d’un redressement ? (Jour 1 - après-midi)  0/6

Nous parlerons des différentes stratégies à mettre en place
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1.9. Les nouveautés de 2019 à connaître (Jour 1 - après-midi)  0/5

À la suite d’un redressement, faut-il payer et contester ensuite ? Nous vous donnerons des éléments de réponse à partir d’exemples concrets
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