Formation – N4DS vérifier la DADS selon les critères de la nouvelle norme
N4DS vérifier la DADS selon les critères de la nouvelle norme.
Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue : Déclarations sociales liées à la paie.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.
Le rapprochement entre la comptabilité et les déclarations sociales est nécessaire pour mettre en évidence les erreurs comptables ou pour retrouver les modifications apportées après que les entrées comptables aient été faites au sein de votre logiciel comptable.
Le rapprochement entre les déclarations sociales et la comptabilité est une feuille de travail à conserver car celle-ci peut être demandée en cas de contrôle URSSAF.
Quel collaborateur de cabinet, administrateur de la paie ou RH n’a pas encore vécu cette journée ?
Les fiches de paie sont créées et les écritures comptables viennent d’être saisies ou importées dans votre logiciel de paie. Quelques jours plus tard, un oubli est constaté (un membre du personnel a disparu de votre logiciel de paie, une paie a été oubliée, un calcul est erroné) et les fiches de paie sont modifiées, mais pas la comptabilité.
Le contrôle DADS/comptabilité ou le règlement entre DADS/DSN (Déclaration Sociale Nominative) ainsi que l’audit mettront certainement en évidence ces anomalies… Que va t’il se passer pour votre entreprise ?
À titre d’information, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) est remplacée par la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Certains rémunérations sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale, d’autres en sont totalement exclues. De la même manière, des éléments peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu et/ou à la taxe sur les salaires, tandis que d’autres ne le seront pas.
Pour faciliter les contrôles en fin d’année fiscale, il suffit de créer autant de sous-comptes que de besoin pour faire ressortir ces éléments. Les éléments soumis à cotisations sociales et non soumis sont visibles dès la lecture de la balance ou du grand livre.
Avec cette approche, les comptes révèlent directement les erreurs comptables.
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation vous permet d’apprendre :
- La nouvelle organisation de la DADS Norme N4DS
- La réalisation et vérification de la DADS
- Les nouveautés 2020
Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la DADS.
Découvrez maintenant le contenu de la formation “N4DS vérifier la DADS selon les critères de la nouvelle norme” :
Contenu
1.1. Qu’est-ce que la DADS et la norme N4DS ? (Jour 1 - matinée)
Nous détaillerons, avec des exemples concrets, les différentes déclarations sociales : URSSAF, DADS-U, AGIRC-ARRCO-
1. Définition de la DADS
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2. Explication rapide de la norme N4DS
1.2. Assimiler les principes de la déclaration annuelle de données sociales N4DS (Jour 1 - matinée)
Nous nous arrêterons sur les pénalités de retard encourues en cas de nondéclaration en prenant des exemples-
1. Maîtriser les attributions de la DADS
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2. Connaître le parcours des informations et les nouvelles structures destinataires
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3. Maîtriser les procédures de déclaration et les délais
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4. Comprendre les pénalités en cas de non déclaration
1.3. Maîtriser le nouvel agencement du fichier de la DADS - N4DS (Jour 1 - matinée)
Nous verrons en détail le rôle des différentes structures-
1. Présentation de la structure et des nouveaux partenaires
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2. Maîtriser les messages de la N4DS
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3. Analyser les données de chaque structure selon leurs spécificités
1.4. Faire la DADS (Jour 1 - après-midi)
Nous analyserons les différentes étapes à respecter-
1. Quelles opérations faire pendant tout un exercice et au moment de la DADS ?
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2. Recueil et déclaration des informations contenues
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3. Bien comprendre les différentes méthodes de déclaration et d’acheminement
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4. Employer le format approprié
1.5. Traitement et contrôle des points sensibles à déclarer (Jour 1 - après-midi)
Nous approfondirons quelques cas parmi les déclarations à faire-
1. Les plafonds et montants exceptionnels
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2. Les durées d’inactivité
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3. Les temps partiels
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4. Les sommes isolées
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5. Les privilèges accordés par l’employeur
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6. La réduction Fillon (NOUVEAUTE 2020)
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7. Les plafonds de sécurité sociale
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8. Les allocations de départ
1.6. Effectuer les contrôles avant d’expédier la DADS - N4DS (Jour 1 - après_midi)
Nous approfondirons les méthodes de contrôle indispensables avant d’expédier la DADS-N4DS-
1. Savoir comparer les documents inhérents à la paie et ceux dédiés à la comptabilité
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2. Établir le lien entre le tableau récapitulatif et les déclarations périodiques
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3. Savoir analyser les bilans de contrôle et détecter les incohérences
