Formation – Le temps partiel en entreprise : adapter sa gestion
Les collaborateurs à temps partiel
JURIS PAYE vous propose la formation “Les collaborateurs à temps partiel” au catalogue des indispensables du droit social.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.
Le contrat de travail à temps partiel est un accord passé entre l’employeur et l’employé. Il est conclu avec un membre du personnel dont les heures de travail sont bien inférieures à la période – standard ou légale – exercée dans l’entreprise (À savoir les 35 heures réglementaires).
Un travailleur à temps partiel peut avoir plusieurs emplois, mais le nombre d’heures travaillées par semaine et par mois ne doit pas dépasser le maximum légal.
Une fiche est consacrée à la définition, au cadre et aux conditions de mise en place du travail à temps partiel.
Un arrangement cumulatif adapté à l’entreprise peut indiquer les conditions et le traitement à respecter pour passer d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, ainsi que le moment où l’entreprise doit répondre (délais de réponse). Il doit être respecté si un tel arrangement existe. En l’absence d’un tel arrangement, le salarié doit, au moins six mois avant le jour prévu pour le passage à un emploi à temps partiel, envoyer à son entreprise une lettre (par courrier recommandé avec attestation de retour) définissant les heures de travail souhaitées.
Une exonération de cotisations salariales est induite sur les heures supplémentaires (tout comme les heures supplémentaires pour les salariés à temps plein) effectuées depuis le 1er janvier 2019. Les rémunérations relatives à l’efficacité de ces heures supplémentaires ainsi que les heures correspondantes sont en outre exonérées de l’impôt sur le revenu jusqu’à une limite de 5 000 euros par salarié et par an ; cette limite annuelle est égale à 7 500 € lorsque ces rémunérations, versées à raison des heures complémentaires (et supplémentaires pour les salariés à temps plein) réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (voir ci-dessous), entraînent le dépassement de la limite annuelle de 5 000 euros (la limite reste fixée à 5 000 euros pour les rémunérations perçues au titre des heures travaillées hors de la période de l’état d’urgence sanitaire). Cette disposition résulte de la loi du 25 avril 2020 citée en référence.
L’état d’urgence sanitaire, initialement prévu pour une durée de 2 mois à compter du 24 mars 2020 (article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) a été étendu jusqu’au 10 juillet 2020 complet par la loi du 11 mai 2020, puis jusqu’au 30 octobre 2020 complet, en Guyane comme à Mayotte uniquement, par la loi du 9 juillet 2020 précitée.
Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation vous permet d’apprendre :
- Les différences de traitement du contrat de travail pour un salarié en temps partiel
- Les obligations de l’employeur en cas de passage à un temps partiel
- Les nouveautés 2020
Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre le temps partiel.
Découvrez maintenant le contenu de la formation “Le temps partiel en entreprise : adapter sa gestion” :
Contenu
1.1. Temps partiel : les indispensables (Jour 1 - matinée)
Nous parlerons des fondements indispensables du temps partiel pour en comprendre l’application en entreprise-
1. Définition de temps partiel : durée du travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle
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2. Qui peut en faire la demande ?
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– L’employeur : sur le fondement (ou en l’absence d’un accord collectif), dans le cadre d’un passage du temps complet au temps partiel ou du temps partiel à un temps complet
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– Le salarié : sur le fondement d’un accord collectif (ou en l’absence d’un accord collectif), priorité d’accès au temps partiel, en raison des besoins de la vie familiale, autres motifs de passage à temps partiel, passage d’un temps partiel à un temps complet
1.2. Travail à temps partiel : le contrat de travail (Jour 1 - après-midi)
Nous observerons les particularités du contrat de travail en temps partiel-
1. La durée minimale du temps de travail (contrats exclus de cette durée minimale et dérogations sous conditions)
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2. Contrat écrit : mentions obligatoires et facultatives
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3. Absence de contrat écrit avec mentions obligatoires
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4. Conséquences de la requalification en temps plein
1.3. La durée de travail en temps partiel (Jour 2 - matinée)
Nous observerons les changements de la durée du travail en cas de temps partiel-
1. Dépassement de la durée du travail prévue
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2. Changement de la répartition ou de la durée du travail : obligations de l’employeur et droits du salarié
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3. Répartition et changement des horaires journaliers
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4. Clause d’exclusivité et sanctions pénales
1.4. Adapter son management aux salariés en temps partiel (Jour 2 - matinée)
Nous établirons les techniques de management nécessaires à la gestion des salariés en temps partiel-
1. Comment prendre en compte les heures complémentaires et supplémentaires ?
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2. Le cumul d’emplois : comment le gérer ?
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3. Les congés et les absences : gestion différente ?
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4. Comment prendre en compte l’indemnisation des congés en temps partiel ?
1.5. Comment superviser le temps partiel ? (Jour 2 - après-midi)
Nous finirons par observer les différents acteurs de l’entreprise et leur rôle dans la gestion des employés à temps partiel-
1. Le rôle de l’employeur : la vérification
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2. Le comité d’entreprise : rôle d’information à l’égard des salariés
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3. La négociation annuelle obligatoire
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4. Non-respect des principes du temps partiel : les sanctions et les requalifications
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5. La négociation annuelle obligatoire : comprendre son fonctionnement
