Formations

Formation – La responsabilité pénale de l’employeur

Formation-Droit-–-La-responsabilité-pénale-de-l’employeur
02
Juil, 2020
700.00€

La responsabilité pénale de l’employeur

 

JURIS PAYE vous propose la formation “La responsabilité pénale de l’employeur” au catalogue de la gestion des contencieux.

 

L’employeur est tenu de respecter ses engagements légaux et contractuels.

 

Les deux principales responsabilités de l’entreprise dans le cadre du contrat de travail sont :

 

  • La responsabilité de rémunérer l’employé
  • La responsabilité de fournir du travail au membre du personnel ainsi que les moyens de l’accomplir

 

Ces deux obligations développent la base du contrat de travail, car elles correspondent à la contrepartie du dévouement du travailleur au sein de l’entreprise.

 

La soumission de l’employeur au contrat de travail

 

En plus de ces 2 grandes responsabilités, l’employeur doit évaluer toutes les stipulations du contrat de travail.

 

Si l’entreprise ne remplit pas ses obligations légales, il s’expose à une obligation civile de payer des dommages et intérêts aux membres du personnel.

 

La législation prévoit en outre des obligations spécifiques que l’employeur est tenu de respecter.

 

Exemples de responsabilités de l’employeur vis à vis de ses salariés

 

À titre d’exemple, l’entreprise doit garantir que ses employés ont la capacité de travailler dans des conditions de sécurité et de santé optimales, ainsi que dans le respect des réglementations sociales.

 

Par exemple, chaque nouvel employé doit passer un examen médical sur son lieu de travail et suivre une formation en matière de sécurité adaptée à la nature de son poste.

 

Le règlement intérieur doit en outre comporter des mesures pour l’application des lois sur la santé et la sécurité du travailleur.

 

Le code du travail stipule également que l’employeur doit apprécier et faire respecter les libertés collectives et individuelles des membres du personnel.

 

L’entreprise ne peut pas violer les droits légaux des personnes ou les libertés individuelles et collectives si la nature du travail à effectuer ou le but recherché ne le justifie pas.

 

L’employeur doit donc sanctionner et se protéger contre tout type de discrimination dans l’entreprise, notamment en matière d’emploi, de rémunération et aussi de discipline.

 

L’interdiction des pratiques discriminatoires

 

Il ne fait aucun doute qu’aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses associations religieuses, politiques, syndicales, ethniques…

 

De même, l’entreprise doit informer les membres du personnel des procédures mises en place pour surveiller leurs activités (accès au web, caméras de surveillance, etc.).

 

Elle doit également prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel.

 

Enfin, la législation impose à l’entreprise une responsabilité en matière de formation.

 

L’employeur doit garantir que ses travailleurs ont la capacité de s’adapter à leur travail.

 

Il est donc tenu de participer au financement des actions de formation proposées par la réglementation (formation continue, action de reconversion, de promotion, etc).

 

Si l’entreprise ne remplit pas ses différentes responsabilités légales, elle peut non seulement être soumise à des obligations civiles, mais aussi à des sanctions pénales.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Les différents objets d’étude de la responsabilité pénale
  • Les obligations de l’employeur pour être conforme avec le droit du travail
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la responsabilité pénale.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “La responsabilité pénale de l’employeur:

Contenu

Nombre de thématiques: 25 Durée 1 jour

1.1. La responsabilité pénale du chef d’entreprise (Jour 1 - matinée)  0/7

Nous établirons les bases des responsabilités pénales de l’employeur au sein de l’entreprise
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.

1.2. Peines en cas de non-respect de l’employeur des obligations envers la sécurité sociale (Jour 1 - matinée)  0/5

Nous énumérerons différentes infractions condamnables auxquelles l’employeur peut être confronté
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.

1.3. Les obligations d’hygiène et de sécurité (Jour 1 matinée)  0/11

Nous nous intéresserons aux deux thèmes centraux de la responsabilité pénale : l’hygiène et la sécurité
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.

1.4. Libertés des employés : obligations de vigilance (Jour 1 - après-midi)  0/2

Nous finirons par parler de la surveillance en entreprise et des limites à poser pour ne pas atteindre la liberté de vos employés
  • 1.
  • 2.

Formateur