Formations

Formation – La responsabilité pénale de l’employeur

Les collaborateurs à temps partiel – image – site
02
Juil, 2020
700.00€

JURIS PAYE vous propose la formation “La responsabilité pénale de l’employeur.

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Les différents objets d’étude de la responsabilité pénale
  • Les obligations de l’employeur pour être conforme avec le droit du travail
  • Les nouveautés 2020

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la responsabilité pénale.

Découvrez maintenant le contenu de la formation “La responsabilité pénale de l’employeur:

Contenu

Nombre de thématiques: 25 Durée 1 jour

1.1. La responsabilité pénale du chef d’entreprise (Jour 1 - matinée)  0/7

Nous établirons les bases des responsabilités pénales de l’employeur au sein de l’entreprise
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.

1.2. Peines en cas de non-respect de l’employeur des obligations envers la sécurité sociale (Jour 1 - matinée)  0/5

Nous énumérerons différentes infractions condamnables auxquelles l’employeur peut être confronté
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.

1.3. Les obligations d’hygiène et de sécurité (Jour 1 matinée)  0/11

Nous nous intéresserons aux deux thèmes centraux de la responsabilité pénale : l’hygiène et la sécurité
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.

1.4. Libertés des employés : obligations de vigilance (Jour 1 - après-midi)  0/2

Nous finirons par parler de la surveillance en entreprise et des limites à poser pour ne pas atteindre la liberté de vos employés
  • 1.
  • 2.

Formateur