Formations

Formation – La responsabilité pénale de l’employeur au niveau du droit du travail

La responsabilité pénale de l’employeur du droit du travail – image – site (1)
29
Sep, 2019
790.00€

Juris Paye vous propose la formation La responsabilité pénale de l’employeur au niveau du droit du travail. Vous pouvez suivre cette formation si vous connaissez les bases du droit du travail. Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations relatives à la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre à :

  • Détecter les risques pénaux inhérents au droit du travail
  • Instaurer un principe de veille et d’anticipation à l’intérieur de l’entreprise

Nous vous prodiguons les savoirs indispensables pour comprendre la responsabilité pénale de l’employeur en droit du travail.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Voici les informations complémentaires relatives à la formation.

  • Nous pouvons également dispenser cette formation en intra-entreprise directement dans vos locaux

La formation intra-entreprise, c’est la garantie d’une formation personnalisée, réalisée chez vous et aux dates que vous souhaitez.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

Découvrez maintenant le contenu de la formation La responsabilité pénale de l’employeur au niveau du droit du travail :

Contenu

Temps de formation: 19 thématiques Durée 1 jour

1.1. Le cadre de la responsabilité pénale de l’employeur en Droit du Travail (Jour 1 - matinée)  0/6

Nous ferons un zoom détaillé sur les dernières évolutions législatives.
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.

1.2. Les responsabilités au niveau de l’emploi (Jour 1 - matinée)  0/3

Nous prendrons des cas concrets de mise en cause de la responsabilité du donneur d’ordre.
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.3. Les manquements concernant le temps de travail (Jour 1 - matinée)  0/1

Nous prendrons des exemples concrets concernant les infractions.
  • 1.

1.4. La santé au travail (Jour 1 - matinée)  0/1

Nous étudierons plus en détail les maladies professionnelles.
  • 1.

1.5. La discrimination au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (Jour 1 - après-midi)  0/3

Avec des exemples concrets, nous vous expliquerons comment gérer une dénonciation de discrimination ou de harcèlement.
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.6. Faire preuve de déférence concernant l’autonomie des collaborateurs (Jour 1 - après-midi)  0/2

Quelques exemples concernant les libertés des salariés.
  • 1.
  • 2.

1.7. Le délit d’entrave et les relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP) (Jour 1 - après-midi)  0/0

Nous prendrons des cas concrets.
No items in this section

1.8. La mise en place des poursuites pénales (Jour 1 - après-midi)  0/3

Nous vous expliquerons le processus d’un dossier de poursuite pénale.
  • 1.
  • 2.
  • 3.

Formateur

Notes

0.0

0 note

5 Etoile(s)
0%
4 Etoile(s)
0%
3 Etoile(s)
0%
2 Etoile(s)
0%
1 Etoile(s)
0%