Formations

Formation – La responsabilité pénale de l’employeur au niveau du droit du travail

La responsabilité pénale de l’employeur du droit du travail – image – site (1)
29
Sep, 2019
790.00€

JURIS PAYE vous propose la formation “La responsabilité pénale de l’employeur au niveau du droit du travail”.

 

Vous pouvez suivre cette formation si vous connaissez les bases du droit du travail.

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations relatives à la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • A détecter les risques pénaux inhérents au droit du travail
  • A instaurer un principe de veille et d’anticipation à l’intérieur de l’entreprise
  • Les nouveautés 2020

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la responsabilité pénale de l’employeur en droit du travail.

Découvrez maintenant le contenu de la formation “La responsabilité pénale de l’employeur au niveau du droit du travail” :

Contenu

Nombre de thématiques: 19 Durée 1 jour

1.1. Le cadre de la responsabilité pénale de l’employeur en Droit du Travail (Jour 1 - matinée)  0/6

Nous ferons un zoom détaillé sur les dernières évolutions législatives.
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.

1.2. Les responsabilités au niveau de l’emploi (Jour 1 - matinée)  0/3

Nous prendrons des cas concrets de mise en cause de la responsabilité du donneur d’ordre.
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.3. Les manquements concernant le temps de travail (Jour 1 - matinée)  0/1

Nous prendrons des exemples concrets concernant les infractions.
  • 1.

1.4. La santé au travail (Jour 1 - matinée)  0/1

Nous étudierons plus en détail les maladies professionnelles.
  • 1.

1.5. La discrimination au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (Jour 1 - après-midi)  0/3

Avec des exemples concrets, nous vous expliquerons comment gérer une dénonciation de discrimination ou de harcèlement.
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.6. Faire preuve de déférence concernant l’autonomie des collaborateurs (Jour 1 - après-midi)  0/2

Quelques exemples concernant les libertés des salariés.
  • 1.
  • 2.

1.7. Le délit d’entrave et les relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP) (Jour 1 - après-midi)  0/0

Nous prendrons des cas concrets.
No items in this section

1.8. La mise en place des poursuites pénales (Jour 1 - après-midi)  0/3

Nous vous expliquerons le processus d’un dossier de poursuite pénale.
  • 1.
  • 2.
  • 3.

Formateur