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Formation – La paie pour les avocats

La paie pour les avocats – image – site
17
Août, 2020
760.00€

Tout savoir concernant les honoraires et la rémunération des avocats.

 

Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE, au catalogue des spécificités de la paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

L’avocat est rémunéré selon le contrat fixé avec son client (la convention d’honoraires), parlé ou écrite.

 

À défaut de contrat, l’honoraire est fixé en fonction des usages, des difficultés du dossier traité, des revenus du client, des coûts supportés par l’avocat et de son efficacité.

 

Les honoraires constituent la rémunération du travail de l’avocat.

 

En l’absence d’accord, les honoraires sont évalués en fonction de différents éléments :

 

  • la réputation de l’avocat, son expérience et sa spécialisation éventuelle,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance du travail effectué, des résultats obtenus et des services rendus,
  • les coûts de fonctionnement de l’entreprise, la rapidité de l’intervention et la situation économique du client.

 

L’avocat doit fixer le montant de ses honoraires en tenant compte de ses frais généraux, qui sont, notamment, les suivants :

 

  • les frais de personnel,
  • la rémunération des avocats associés,
  • les charges sociales personnelles : assurance vieillesse, assurance maladie obligatoire, allocations familiales, … documentation juridique et formation professionnelle,
  • les cotisations professionnelles,
  • Comme tous les droits et taxes (taxe professionnelle, impôts sur les salaires …).

 

Ces frais généraux constituent une part prépondérante (et variable selon les cabinets) de l’honoraire facturé par l’avocat à son client.

 

Les honoraires sont payables sous forme de provisions successives, la provision constituant un acompte sur l’honoraire et étant préalable et obligatoire à l’accomplissement de toutes diligences mentionnées dans le contrat entre l’avocat et son client.

 

Comment calculer ses honoraires en tant qu’avocat ?

 

Il n’existe pas de barème d’honoraires des avocats, même indicatif, parce que la loi n’en prévoit pas et parce que les décisions de justice montrent, qu’un barème serait contraire au libre jeu de la concurrence.

 

En revanche, chaque avocat doit tenir à votre disposition son propre barème d’honoraires. Les honoraires peuvent être calculés selon plusieurs facteurs :

 

  • Les honoraires sur le temps passé,
  • Le temps passé représente l’ensemble du travail effectué par un avocat.
  • Consultations écrites ou orales, rédaction de documents, réflexion intellectuelle, étude de documents, conclusions, rédaction de mémoires, écrits, rendez-vous téléphoniques, assistance aux mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, visites sur place, préparation de plaidoiries, suivi de la préparation des plaidoiries, gestion du courrier, courrier du Palais, déplacements, etc.

 

Les honoraires forfaitaires.

 

L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif, s’appliquant aux tâches les plus précisément définies.

 

Honoraires de résultat.

 

L’avocat peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions :

 

  • Une convention d’honoraires doit être établie et prévoir expressément l’honoraire de résultat,
  • L’honoraire de résultat doit nécessairement s’ajouter à l’honoraire de base ; l’avocat ne peut, en effet, pas fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

 

Les abonnements d’honoraires.

 

Il s’agit d’une somme forfaitaire mensuelle perçue par l’avocat en contrepartie de prestations régulières prédéfinies dans une convention préalable.

 

  • Bénéfice de l’aide juridictionnelle.
  • Le client peut demander l’aide juridictionnelle.

 

Même dans ce cas, une indemnité de résultat peut être demandée.

 

La convention d’honoraires entre le client et l’avocat est obligatoire et est contrôlée par le bâtonnier si une aide juridictionnelle partielle a été accordée.

 

Il détermine le montant des honoraires et peut prévoir un honoraire conditionnel, mais seulement à condition que le bureau d’aide juridique ait, sur demande de l’avocat après la procédure, retiré l’aide initiale.

 

Elle interdit toute rémunération de l’avocat par le client si l’aide juridictionnelle complète a été accordée.

 

Un avocat ne peut être rémunéré qu’à condition qu’il ait demandé au bureau d’aide juridictionnelle de lui retirer l’aide initiale après la procédure.

 

L’avocat et son client doivent être en accord sur un “accord d’honoraires conditionnels” avant l’issue du procès.

 

À retenir !

 

Si l’aide juridictionnelle partielle a été accordée, la convention d’honoraire entre l’avocat et le client est obligatoire et est contrôlée par le bâtonnier.

 

Le client peut bénéficier de la désignation d’un avocat commis d’office.

 

Lorsque l’avocat est désigné, il doit en principe être rémunéré, mais le client peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.

 

Par exception, dans certains barreaux, la commission d’avocat désigné par le tribunal est gratuite.

 

En cas de non-paiement des honoraires, que se passe-t-il ?

 

Si le client ne paye pas ses honoraires l’avocat peut les recouvrer en justice en sollicitant une décision du bâtonnier.

 

Il peut faire appel de cette décision auprès du premier président de la cour d’appel, mais cette procédure est peu utilisée dans la pratique.

 

Nos solutions pour vos besoins de formation !

 

JURIS PAYE vous propose la formation La paie pour les avocats”.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

 

  • À maîtriser le calcul des différentes indemnités,
  • À éviter les erreurs sur le dossier du client,
  • À traiter les rappels de salaires judiciaires,
  • Les nouveautés 2020.

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la paie pour les avocats.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation La paie pour les avocats” :

Contenu

Nombre de thématiques: 20 Durée 1 jour

1.1. Traiter le rappel de salaires suite à une décision de justice (Jour 1 - matinée)  0/9

Nous calculerons une indemnité de licenciement, congés payés et préavis
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1.2. Maitriser les conditions d'exonération des indemnités de rupture (Jour 1 - matinée)  0/7

Nous déterminerons les limites fiscales et sociales des indemnités de rupture
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1.3. Fiabiliser les documents à remettre au salarié (Jour 1 - après-midi)  0/4

Nous parlerons de sécuriser le contenu du certificat de travail avec le CPF
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