Formation – La gestion du temps de travail en entreprise
02
Juil, 2020
La gestion du temps de travail en entreprise
JURIS PAYE vous propose la formation “La gestion du temps de travail en entreprise” au catalogue des indispensables du droit social.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.
Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation vous permet d’apprendre :
- Les règles encadrant l’organisation du temps du travail
- Les différentes procédures de vérification de la réalisation du temps de travail prévu dans le contrat de travail
- Les nouveautés 2020
Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre le temps du travail.
Découvrez maintenant le contenu de la formation “La gestion du temps de travail en entreprise” :
Contenu
1.1. Comprendre le temps de travail en droit social (Jour 1 - matinée)
Nous observerons les principes fondamentaux régissant l’organisation de la durée du travail en entreprise-
1. Le temps de travail effectif : définition et cadre juridique
-
2. La durée légale hebdomadaire
-
3. Durée maximale du temps de travail : quotidien et hebdomadaire (moyen et absolu)
-
4. Les forfaits
1.2. Organisation de la durée du travail en entreprise (Jour 1 - matinée)
Nous étudierons les différents cas de figure du monde du travail pour comprendre l’organisation et la gestion du temps de travail-
1. Le décompte des horaires de travail : horaires collectifs et individuels
-
2. Les différentes modalités de décompte des horaires de travail
-
3. La gestion des jours de RTT et des congés payés
-
4. L’annualisation et les durées réelles de travail
-
5. Le travail à temps partiel
-
6. Prise en compte de la formation dans le temps de travail
-
7. Administration et gestion des heures supplémentaires et complémentaires (point sur la loi TEPA : en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)
1.3. Le dépassement et la modification du temps de travail (Jour 1 - après-midi 1)
Nous nous pencherons sur les règles en matière de dépassement et de modification du temps de travail-
1. Contrôle de la durée du travail : outils et lois
-
2. Modification de la durée du travail
-
3. Dépassement de la durée hebdomadaire et/ou quotidienne de travail : demande de dépassement, dépassement prévu par l’accord collectif, la procédure en cas d’urgence, dépassements maximums autorisés
-
4. Autorités compétentes pour accorder des autorisations : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; inspection du travail ; compétence territoriale
1.4. Preuve de la réalisation du temps de travail (Jour 2 - matinée)
Nous nous intéresserons aux preuves à fournir pour attester de la réalisation du temps de travail-
1. Vérification du temps de travail
-
2. L’obligation de loyauté
-
3. Les modes de preuve : attestation de témoignage, attestation du médecin du travail, bulletins de paie, écrit électronique et autres modes de preuve
-
4. Charge de la preuve
-
5. Documents de l’entreprise : documents produits par le salarié et les représentants du personnel
1.5. Les preuves en cas de litige (Jour 2 - matinée)
Nous finirons par étudier l’usage des preuves de réalisation du temps de travail dans des cas de litiges-
1. Champ d’application du mode spécifique de preuve
-
2. Preuve partagée :
-
– premiers éléments apportés par le salarié
-
– réponse de l’employeur
-
– instruction par le juge
-
3. Éléments de preuve admis
-
– éléments présentés par le salarié et par l’employeur
-
– documents légaux
-
– relevés d’heures établies par le salarié à la demande de l’employeur
-
– relevés de temps de travail établis par le salarié à son initiative
-
– système d’enregistrement automatique
-
– feuilles de présence
-
– captures d’écrans et courriels
-
– attestations
-
– procès verbal de l’inspection du travail
-
4. Réparation du préjudice
