Formation – La gestion du salaire dans le secteur public et les collectivités
La gestion du salaire dans le secteur public et les collectivités
Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE, au catalogue des spécificités de la paie.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.
Le système de rémunération inclut la rémunération principale et la rémunération accessoire.
La rémunération principale
La rémunération est constituée par le revenu, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Il existe en outre des avantages obligatoires pour les ménages.
Rémunération accessoir
La rémunération accessoire ou régime indemnitaire est un complément du traitement, distinct des autres éléments de rémunération. Dans la fonction publique territoriale il obéit au principe de parité avec la fonction publique de l’Etat Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe. Il consiste en un certain nombre d’exemptions à ce concept.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La Déclaration sociale nominative est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici le 1er janvier 2022.
Retenue d’impôt obligatoire
Depuis le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les équipements publics régionaux et aussi les établissements de santé publique vont devenir, en tant qu’employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Ces items sont à comprendre et à maitriser dans votre formation !
JURIS PAYE vous propose la formation “La gestion du salaire dans le secteur public et les collectivités“.
Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation vous permet d’apprendre :
- À comprendre les enjeux, sociaux et fiscaux de la paie dans le secteur public et les collectivités
- La mécanique des différentes rubriques d’un bulletin de salaire dans le public
- Les nouveautés 2020
Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la gestion du salaire dans le secteur public et les collectivités.
Découvrez maintenant le contenu de la formation “La gestion du salaire dans le secteur public et les collectivités“ :
Contenu
1.1. Comprendre les généralités du bulletin de paie dans le secteur public (Jour 1 - matinée)
Nous examinerons les différences de traitement en paie des salariés du secteur public et des collectivités-
1. Comprendre la rémunération principale et la rémunération accessoire
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2. La rémunération selon les catégories salariales : stagiaires, titulaires, contractuels
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3. Les autres contrats publics : vacataires, saisonniers ou suppléants
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4. Les spécificités : le régime indemnitaire, la revalorisation de la grille indiciaire et les points d’indice supplémentaires
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5. Le fonctionnaire : grade, échelons, indices (bruts et majorés) et grille indiciaire
1.2. Secteur public : la paie en détail (Jour 1 – après-midi)
Nous étudierons un bulletin de paie du secteur public pour en découvrir les généralités et les spécificités-
1. Les mentions obligatoires du bulletin de paie dans le secteur public
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2. Les compléments de rémunération : heures supplémentaires, avantages en nature, frais professionnels, primes
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3. Les cas particuliers : contrats d’insertion, temps partiels, cumul d’emplois publics/ privés
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4. La hausse du point d’indice
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5. L’indemnité différentielle
1.3. Le traitement des charges sociales dans le secteur public (Jour 2 - matinée)
Nous évoquerons toutes les cotisations à prendre en compte en paie dans le secteur public-
1. La gestion des charges selon les contrats : stagiaires, titulaires, contractuels
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2. Les différentes cotisations à régler : pôle emploi, URSSAF, pensions civiles, CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), fond de solidarité
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3. Pour aller plus loin : IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) et contributions de solidarité
1.4. Secteur public et collectivités : le traitement des congés en paie (Jour 2 - matinée)
Nous parlerons des congés et arrêts en paie dans le secteur public-
1. Titulaire et contractuel : différence de traitement ?
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2. Les congés bonifiés
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3. Comment traiter les retenues pour grève ?
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4. Les allocations journalières :
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– maladie
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– maternité
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– accident de travail
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– trajet
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5. Traitement de la journée de carence
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6. Zoom sur le trentième indivisible
