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Formation – Gestion de la paie dans les associations

La gestion de la paie dans les associations – image – site
07
Oct, 2020
1,300.00€

Comment gérer la paie dans une association ?

 

Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue des spécifiques de la paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Comment sont rémunérés les salariés d’une association ? (définition du concept de l’association)

 

La législation de 1901 établie et précise qu’une association est prise en charge par des participations volontaires.

 

Néanmoins, le législateur a assouplit ce cadre juridique afin de permettre l’embauche de salariés et le versement de salaires à certains membres dirigeants d’une association comme :

  • Le président,
  • Le trésorier,
  • Le secrétaire

 

Après 2002, quels sont les changements ?

 

Considérant que à partir de l’année 2000, l’administration fiscale a donc autorisé sous certaines conditions l’embauche de salariés et le versement de salaire.

 

La loi de finances 2002 permet le versement de salaires aux dirigeants d’une association dans la limite de 75% du salaire minimum annuel brut (SMIC).

 

Pour ce faire, cette loi prévoit que les statuts de l’association désirant payer ses dirigeants fassent clairement apparaître:

 

  • Une transparence financière,
  • Une élection politique régulière et périodique des dirigeants,
  • Un contrôle de son administration par les participants de l’organisation,
  •  Le principe de la transparence financière repose sur le fait que les statuts définissent clairement que les dirigeants sont salariés de l’association, à quel niveau de salaire et selon l’accord des 2/3 des membres du bureau.
  • Le principe d’une élection périodique repose sur l’idée d’un vote régulier et démocratique des dirigeants.
  • Le principe du contrôle de la gestion (notamment la gestion de la paie) de l’association par ses membres implique que les dirigeants réunissent régulièrement en Assemblées Générales les membres afin de rendre un rapport des comptes notamment.

 

Afin de payer les superviseurs d’une organisation, certaines conditions supplémentaires doivent être réunis :

 

  • Si la quantité annuelle de ressources est supérieure à 200 000 EUR, il faut payer un exécuteur,
  • Si la quantité annuelle de ressources est supérieure à 500 000 EUR, remboursement possible de deux des contrôleurs,
  • L’association peut alors rémunérer 3 des administrateurs si le montant annuel des ressources est supérieur à 1.000.000 EUR.

 

Le montant de ces ressources doit être composé des ressources propres de l’association complétées par celles des organismes affiliés.

 

En revanche, les ressources qui ne sont pas admises dans ce système de calcul sont celles issues de personnes morales de droit public.

 

Comment gérer l’embauche des membres du personnel dans une association ?

 

L’emploi et la rémunération des salariés d’une organisation ont été simplifiés grâce à la création du CEA : le Chèque Emploi Associatif.

 

Le CEA est destiné aux organisations caritatives qui emploient un maximum de 9 personnes à temps plein.

 

L’objectif de ce système de la gestion de la paie est :

 

  • Alléger les procédures déclaratives de l’organisme,
  • Constituer un moyen de paiement du salaire du bénéficiaire et des congés payés

Attention : Pour les organisations qui ne peuvent pas déclarer ce service de paie ou qui ne veulent pas y adhérer, il suffit de se baser sur la même obligation fiscale ainsi que sur les mêmes stipulations de gestion que toute autre société de législation privée.

 

Tout type d’organisation employant un maximum de 9 travailleurs peut donc prétendre aux CEA.

 

Pour ce faire, une adhésion est recquise : elle se fait soit via le site internet www.cea.urssaf.fr, soit par l’envoi d’un document au CNCEA, le Centre National des Chèques Emploi Associatif.

 

Soucieux des procédures d’embauche, le CNCEA envoie à l’organisation participante les types de reconnaissance des travailleurs à renvoyer par courrier ou par le web 8 jours avant le début du contrat de travail.

 

Ce document fait office d’affirmation préalable à l’emploi et de contrat de travail.

 

Il doit indiquer :

 

  • Le nom de famille et le prénom du travailleur,
  • Jour de naissance,
  • Numéro de sécurité sociale,
  • Informations sur le travail : salaire anticipé, jours de début et de fin des contrats à durée déterminée, durée de la période d’essai le cas échéant, nature du travail, contrats cumulatifs actifs pour la fixation, prix de paiement, etc.
  • Pour le remboursement du salaire, l’organisation obtient une publication de chèque de la CNCEA, et l’utilise ensuite pour payer le salaire du membre du personnel par chèque.

 

Ce type de chèque est encaissé de la même manière qu’un chèque bancaire classique.

 

Le montant du chèque correspond aux revenus obtenus en net plus une indemnité de déplacement de 10 % du salaire annuel brut.

 

Il n’est donc pas indispensable que l’organisme émette un bulletin de salaire ou une fiche de paie, car la CNCEA, qui reçoit le volet social déclarant le paiement retourne au salarié une attestation d’emploi valant bulletin.

 

De plus, une attestation annuelle est également fournie au travailleur par la CNCEA.

 

Quelles sont les spécificités des revenus d’une association en France ?

 

La fourchette de revenus d’une organisation est régie par le règlement 1901 et dépend généralement de la convention collective. La rémunération des dirigeants de l’organisation est calculée en fonction de règlements particuliers. Pour les membres du personnel d’une organisation régie par le règlement de 1901, les salaires s’appliquent selon les conditions prévues par :

 

  • Le Code du travail ;
  • Le Code de la sécurité sociale ;
  • Une convention collective.

 

Fonctions du salarié d’une association.

 

Les devoirs du salarié d’une association concernent ses obligations envers l’employeur en contrepartie de ses droits. Comme les salariés d’une entreprise, les salariés d’une structure associative doivent :

 

  • Respectez les éléments du contrat de travail et les clauses mentionnées dans le document ;
  • Respecter les temps de travail convenu avec l’employeur ;
  • Respecter le règlement intérieur de l’association ;
  • Respecter le devoir de réserve ;
  • Respecter les consignes de sécurité mises en place au sein de l’association ;
  • Effectuer son travail en toute bonne foi ;
  • Exécuter son travail selon les directives de ses subordonnés et de ses supérieurs ;
  • Être loyal envers son employeur.
  • L’employé d’une association doit également veiller aux obligations liées à ses fonctions.

 

Vos questions, nos solutions !

 

JURIS PAYE vous propose la formation “Gestion de la paie dans les associations.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • À maîtriser la rémunération d’une association,
  • À limiter les risques provenant de ces organismes,
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la gestion de la paie dans les associations.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Gestion de la paie dans les associations :

Contenu

Nombre de thématiques: 14 Durée 2 jours

1.1. Connaître les attributions d’une association (Jour 1 - matinée)  0/2

Nous nous arrêterons sur la mission du conseil d’administration d’une association
  • 1.
  • 2.

1.2. Maîtriser les contrats aidés (Jour 1 - matinée)  0/4

Nous verrons comment établir le salaire qui concerne un contrat d’apprentissage, CAE, CDDI
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

1.3. Contrôler les aides et exonération des contrats aidés (Jour 1 - après-midi)  0/4

Nous vous expliquerons comment utiliser rationnellement les exonérations
  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.

1.4. Les incidences d’une fiscalisation de l’association (Jour 2 - matinée)  0/3

Nous ferons un zoom sur la manière de déterminer la rémunération dans le cadre d’une fiscalisation partielle
  • 1.
  • 2.
  • 3.

1.5. La taxe sur les salaires (Jour 2 - après-midi)  0/1

Nous vous montrerons comment procéder pour renseigner la déclaration annuelle
  • 1.

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