Formation – Fonctionnement et réglementation des cadres au forfait jour
02
Juil, 2020
Fonctionnement et réglementation des cadres au forfait jour
JURIS PAYE vous propose la formation “Fonctionnement et réglementation des cadres au forfait jour” prévue au catalogue des indispensables du droit social.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.
Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation vous permet d’apprendre :
- Le fonctionnement et la réglementation du salaire au forfait
- La gestion des salariés au forfait et les risques encourus
- Les nouveautés 2020
Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre le contrat de travail au forfait.
Découvrez maintenant le contenu de la formation “Fonctionnement et réglementation des cadres au forfait jour” :
Contenu
1.1. Conditions et procédure de mise en application du salaire au forfait (Jour 1 - matinée)
Nous expliquerons les conditions et la réglementation du salaire au forfait-
1. Écrit obligatoire pour tous les forfaits
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2. Travail dissimulé faute d’écrit
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3. Accord collectif impératif pour les forfaits annuels
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4. Cadre de consultation du comité social et économique
1.2. Les conventions de forfait (Jour 1 - matinée)
Nous analyserons les différents types de convention de forfait et leurs fonctionnements-
1. Convention de forfait en heures
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2. Conventions de forfait en jours
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3. Fonctionnement du forfait (durée du travail, rémunération)
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4. Effets de la convention de forfait (incidence sur les heures supplémentaires)
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5. Conventions de forfait selon les salariés (salariés cadres et non-cadres et salariés hors-forfait)
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6. Forfaits “tous horaires” (absence de notion d’horaire : les utilités et limites de ce système pour le salarié)
1.3. Modification de la convention de forfait (Jour 1 - après midi)
Nous étudierons les modalités applicables pour modifier la convention de forfait-
1. Caractère contractuel du forfait (accord préalable, avenant)
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2. Un plafond mais pas de plancher pour les forfaits jours
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3. Incompatibilité et différenciation avec le temps partiel
1.4. La gestion et le suivi des salariés au forfait jour (Jour 1 - après-midi)
Nous énoncerons les principes d’une gestion optimale des salariés au forfait-
1. Cohérence entre le forfait et les exigences du poste concerné
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2. Concordance entre la charge de travail et le forfait
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3. Suivi des jours travaillés et non-travaillés
1.5. Les risques et sanctions encourues (Jour 1 - après-midi)
Nous nous arrêterons sur les sanctions encourues et leurs conséquences-
1. La charge de la preuve en matière de temps de travail (cohérence entre le forfait et le nombre d’heures)
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2. Le paiement des heures supplémentaires (les conséquences en cas de nonjustification)
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3. Dommages-intérêts
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4. Sanctions civiles
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5. Sanctions pénales
