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Formation – Fonctionnement du comité social et économique

Formation-Droit-–-Fonctionnement-du-comité-social-et-économique
18
Août, 2020
1,400.00€

Tout savoir à propos du CSE !

 

JURIS PAYE vous propose la formation “Fonctionnement du comité social et économique” au catalogue de la représentation du personnel.

 

La responsabilité d’organiser des élections politiques concerne les entreprises de droit privé, les établissements publics commerciaux et les établissements d’affaires ainsi que les établissements publics de gestion, lorsqu’ils emploient du personnel sous les conditions du droit privé, quelle que soit la nationalité de l’entreprise dès lors qu’elle est implantée ou emploi de la main d’oeuvre en france.

 

Le comité social et économique (CSE) regroupe les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

 

Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er Janvier 2020.

 

C’est une instance représentative du personnel.

 

Dans les entreprises de 11 salariés au minimum et de moins de 50 travailleurs, les pouvoirs du (CSE) représentent ceux initialement attribués aux délégués du personnel ;

 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et plus de 11 salariés

 

Le CSE se doit de :

 

  • Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur et ainsi, il se doit de représenter chacun des membres du personnel.
  • Veiller à la bonne mise en place et au bon respect de la réglementation du travail dans l’entreprise.
  • Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

 

Les différents moyens d’exercice du CSE

 

Le CSE doit avoir la possibilité de se faire entendre et d’agréer le personnel autour de ses instances.

 

Il doit avoir :

 

  • La possibilité de communiquer avec tous les salariés de l’entreprise.
  • La possibilité de mettre en place des réunions mensuelles avec l’employeur ou chaque fois qu’ils le demandent à son personnel.
  • La mise à disposition d’un local pour pratiquer le “droit de réunion”.

 

Les informations sur le comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés

 

Constitué par une délégation élue du personnel et présidé par le chef d’entreprise, le comité social et économique assure une triple mission dans les entreprises de plus de 50 salariés :

 

  • Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts
  • Assurer ou contrôler la gestion des activités sociales et/ou culturelles
  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail

 

Voici les moyens dont-il dispose !

 

Pour ce faire, il dispose de différents moyens tels que :

 

  • La possibilité de communiquer avec les autres salariés
  • La mise à disposition d’un local pour exercer son droit de réunion
  • Le droit à la formation en fonction des thématiques économiques visées par l’entreprise
  • Des crédits d’heures
  • Un budget de fonctionnement et un budget dédié aux activités sociales et culturelles
  • Une protection spéciale contre le licenciement pour les salariés qui participent à son bon fonctionnement

 

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu’ils emploient au moins 11 salariés.

 

Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.

 

L’élection de la délégation du personnel au CSE peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise, ou, à défaut, l’employeur, le décide.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Le rôle du comité social et économique et son pouvoir au sein de l’entreprise
  • Les fonctions du comité social et économique
  • Les nouveautés 2020

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre le comité social et économique.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Fonctionnement du comité social et économique:

Contenu

Nombre de thématiques: 27 Durée 2 jours

1.1. Les bases du comité social et économique (CSE) (Jour 1 - matinée)  0/5

Nous nous concentrerons sur les fondamentaux du comité social et économique
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1.2. La constitution du comité social et économique (Jour 1 - Après-midi)  0/10

Nous parlerons des membres composant le CSE
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1.3. Rôle et fonctionnement du comité social et économique (Jour 2 - matinée)  0/5

Nous nous pencherons sur les différentes actions réalisées par le comité social et économique
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1.4. Les différentes commissions du CSE : rôle, fonctionnement et formation des membres (Jour 2 - après-midi /Jour 3 - matinée)  0/7

Nous détaillerons le fonctionnement des commissions de CSE pour en comprendre le rôle dans l’équilibre de l’entreprise
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