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Formation – Dossier prud’homal : traitement et déroulement

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02
Juil, 2020
1,250.00€

Dossier prud’homal : traitement et déroulement

 

JURIS PAYE vous propose la formation “Dossier prud’homal : traitement et déroulement” au catalogue de la gestion des contencieux.

 

La procédure devant le tribunal de commerce se déroule en plusieurs phases, nécessitant une connaissance approfondie de son fonctionnement.

 

Tout au long de ces étapes, il est fortement conseillé de demander l’aide d’un représentant légal spécialisé dans les litiges du travail.

 

Nous vous expliquerons en quoi consistent ces différentes phases.

 

La tentative de conciliation

 

Une fois que le tribunal de commerce est saisi au greffe ou par simple lettre, une tentative de conciliation est mise en place.

 

Elle a lieu devant le bureau de conciliation, qui se réunit chaque semaine.

 

Combien de temps dure la procédure de conciliation ?

 

Le temps de la procédure varie en fonction de la complexité de l’affaire et du nombre de cas en attente pour le tribunal de commerce.

 

Toutefois, elle dure généralement un an.

 

La conciliation vise à obtenir un arrangement entre les parties, qu’il soit partiel ou complet.

 

Ce contrat est formalisé dans un rapport de conciliation.

 

Dans certains cas spécifiques, en présence de procédures en référé, l’effort de conciliation n’est pas nécessaire.

 

Il est alors possible de passer directement devant le bureau de jugement.

 

Nous allons vous décrire en quoi consiste cette phase de procès des prud’hommes.

 

Le procès devant le conseil de prud’hommes

 

En cas d’échec de conciliation, ou en présence d’une procédure de référé des prud’hommes, le greffe du tribunal de commerce mobilisera les parties au conflit, verbalement ou par courrier.

 

Les parties devront se rencontrer devant le bureau de jugement, qui jugera, après avoir entendu les arguments du travailleur et de l’employeur, par l’intermédiaire de leurs avocats.

 

Vous voulez mettre toutes les chances de votre côté ?

 

Sachez alors qu’il est possible de faire appel à des personnes extérieures, comme des professionnels, des huissiers ou des témoins.

 

Si des frais supplémentaires sont inclus, leurs témoignages peut être vital.

 

Une fois cette étape terminée, le jugement final indique si les demandes des parties ont effectivement été obtenues ou s’il y a condamnation.

 

Si c’est le cas, la décision précise le type de condamnation (dommages et intérêts, interdiction, sanctions de discipline, licenciement).

 

L’assistance juridique pour les procédures devant les prud’hommes

 

Vous devez comprendre que bien que l’aide juridique d’un avocat pour le procès devant les prud’hommes ne soit pas obligatoire, elle est très conseillée pour gagner le procès.

 

En particulier, un avocat spécialisé dans ce type de procès peut soumettre une note en délibéré pour demander une reprise du processus s’il pense que de nouveaux faits peuvent être avancés pour gagner le procès.

 

Vous ne connaissez pas le vocabulaire juridique ?

 

Sachez que le fait de lire le prononcé de l’ordonnance ou du jugement du tribunal du travail est particulièrement difficile si il y a un manque de connaissances juridiques. Cette lecture n’est pourtant pas à négliger.

 

Par exemple, l’avis de cette décision marque en effet le début d’une possibilité de recours devant la cour d’appel en cas d’opposition aux décisions des prud’hommes.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Les étapes de traitement d’un dossier prud’homal,
  • Les mécanismes de la procédure,
  • Les nouveautés 2020.

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre le dossier prud’homal.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Dossier prud’homal : traitement et déroulement:

Contenu

Nombre de thématiques: 36 Durée 2 jours

1.1. Le conseil des prud’hommes (Jour 1 - matinée)  0/3

Nous étudierons la composition et le fonctionnement du conseil des prud’hommes pour en comprendre le rôle
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1.2. Les compétences du conseil des prud’hommes (Jour 1 - matinée)  0/14

Nous énumérerons les différents domaines de compétences du conseil des prud’hommes
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1.3. Saisine du conseil des prud’hommes (Jour 1 - après-midi)  0/5

Nous nous demanderons comment fonctionne la saisine du conseil prud’homal en détaillant la procédure
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1.4. La conciliation (Jour 2 - matinée)  0/3

Nous évoquerons les étapes de la conciliation d’un dossier prud’homal
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1.5. Le jugement (Jour 2 - matinée)  0/3

Nous nous concentrerons sur le déroulé du jugement pour en comprendre le mécanisme
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1.6. Exemple de conséquences en cas de licenciement (Jour 2 - après-midi)  0/6

Nous illustrerons le contenu de cette formation par un exemple concret de dossier prud’homal : le licenciement
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1.7. Pour être à jour : la loi Macron Prud’hommes (Jour 2 - après-midi)  0/2

Nous finirons par un point sur la loi Macron Prud’hommes pour vous permettre d’être à jour sur les dernières actualités
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