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Formation – Convention collective des hôtels, cafés, restaurants

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17
Août, 2020
1,290.00€

Convention collective des hôtels, cafés et restaurants

 

Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue des spécifiques de la paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Une convention collective nationale (CCN) est un contrat autorisé entre une entreprise spécialisée et un syndicat de travailleurs. Ce contrat porte sur les salaires minimum, les conditions de travail, la démission, remboursement des frais sociaux, la ptotection sociale des travailleurs, etc.

 

L’identifiant (IDCC) de la convention collective de la restauration date de 1979. Nous avons évalué et rencensé pour vous les principaux attributs de ce convention collective. Vous pouvez retrouver à la suite de votre lecture, notre formation traitant de cette thématique.

 

Les bases de la la convention collective pour le monde de l’hôtellerie et de la restauration

 

Chaque entreprise, et donc chaque membre du personnel, est rattaché à une convention collective. C’est l’entreprise qui sélectionne pour tous ses travailleurs l’un des IDCC les plus appropriés à utiliser en fonction de la fonction de l’entreprise.

 

Lorsque le code du travail ou le code des conventions ne prévoit pas certaines dispositions, telles que le début de l’année scolaire, et le 13e mois, le contrat de l’entreprise peut utiliser et accorder aux travailleurs le droit à des congés supplémentaires.

 

Il convient de différencier la convention collective de l’accord de branche. La CCN couvre un plus grand nombre de sujets que l’accord-cadre, ce dernier précisant souvent certains points de l’accord, comme une annexe. En outre, un accord cadre combine des entreprises qui peuvent être couvertes par différents arrangements.

 

Coronavirus et prévoyance pour la convention collective restauration !

 

Prevoyance : quelle est la couverture d’assurance offerte aux travailleurs dans le cadre de la convention collective du secteur des établissements de restauration ?

 

La sécurité sociale couvre les principales menaces liées à l’individu, notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19.

 

Vous pouvez être en arrêt de travail : Parce que l’école de votre enfant est fermée et que vous ne pouvez pas travailler à domicile, si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est à la maison ; et/ou si vous êtes vous-même atteint d’un coronavirus.

 

La sécurité sociale vous versera une allocation correspondant à 50 % de vos revenus sans délai de carence.

 

Votre entreprise, elle, doit vous verser 40 % de votre rémunération de base, ou plus si prévu par la convention collective restauration.

 

Quel système de prévoyance complémentaire pour les salariés sous convention collective pour le secteur de la restauration ?

 

La convention collective de prévoyancevient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

 

La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a institué un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadre dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A du salaire brut.

 

Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention collective restauration imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et des seuils minimaux de couverture.

 

Le chômage partiel et le convention collective pour le secteur de la restauration.

 

En raison du Coronavirus, plusieurs entreprises de la convention collective sont confrontées à une diminution voir un arrêt économique total. Il sont alors en droit de mettre en place une mesure de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés.

 

Le chômage partiel est un dispositif financé par l’État qui permet aux travailleurs d’obtenir 70 % de leur salaire brut pour 84 % du salaire net.

 

Ce chômage technique entraînera certainement, en conséquence, une diminution des revenus des travailleurs sous convention collective, sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total.

 

Votre entreprise de restauration dépend-elle de la convention collective du secteur de la restauration ?

 

Un chef d’entreprise est tenu de respecter la convention collective pour son secteur et aussi son sous-secteur d’activité. Ce contrat s’appliquera à tous les membres du personnel.

 

L’entreprise doit informer ses travailleurs sur le régime de cumul approprié. C’est un détail que le membre du personnel aura certainement la possibilité de découvrir sur la fiche de paie.

 

Mon poste est-il concerné par la convention collective de restauration ?

 

Il n’existe pas de liste prédéfinie des carrières pour le régime de convention collective restauration (HCR), néanmoins ci-dessous sont l’une des plus représentées pour les professions :

  • Restaurateurs,
  • Chefs cuisiniers,
  • Serveurs,
  • Hôteliers,
  • Exploitants de bar,
  • Barmans.

 

Quelles sont les fourchettes de salaires dans la convention collective pour le secteur des établissements de restauration ?

 

Le salaire minimum d’un membre du personnel du contrat cumulatif du secteur de la restauration doit aller au moins à ces 2 quantités :

 

  • Le SMIC, évalué au niveau national,
  • La rémunération de base prévue dans la convention collective pour le secteur des établissements de restauration.

 

Accord cumulatif pour la reconstruction ainsi que la rupture de contrat,

 

Les deux cas de fin d’accord qui peuvent faire partie du contrat sont la démission et la licenciement.

 

Convention collective de la restauration en cas de démission,

 

Une durée de préavis de 3 mois devrait être appréciée en cas de démission, mais elle peut être réduite sur la base d’un arrangement typique entre l’employé et l’employeur.

 

Contrat cumulatif pour le marché de la prestation en cas de résiliation,

 

Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l’ancienneté :

  • Moins de 6 mois :
  • Cadre : 1 mois ;
  • Maîtrise : 15 jours ;
  • Employés : 8 jours.
  • Entre 6 mois et 2 ans :
  • Cadre : 3 mois ;
  • Maîtrise et Employés : 1 mois.
  • Au moins 2 ans :
  • Cadre : 3 mois ;
  • Maîtrise et employés : 2 mois.

 

Si elle comprend une compensation financière, une clause de non-concurrence peut être incluse dans le contrat de travail.

 

Mutuelle et convention collective restauration, 

 

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a en fait transformé le monde de la santé. En vertu de cette réglementation, l’entreprise est tenue de fournir mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés.

 

la convention collective pour les restaurants, les hôtels et les cafés complète ainsi les possibilités des collaborateurs de toutes les entreprises concernées et les protègent de tout abus du patronat. Salaires, préavis, démissions et licenciement, retour sur une convention collective aux applications larges et indispensables.

 

Quels sont les avantages pour les salariés du secteur de l’Hôtellerie restauration ?

 

La convention collective de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants comprend un large ensemble de règles spécifiques aux particularités des conditions de travail dans le secteur. Pour bénéficier de la prime d’ancienneté, les salariés doivent prouver qu’ils ont un contrat d’au moins un an à la date de versement de la prime.

L’accord régit également les pratiques de licenciement et de démission. Dans les deux cas, le préavis doit être donné à l’avance, qui est indexé sur l’ancienneté du salarié. Le nombre de jours fériés non travaillés dépend de la situation du salarié et de l’activité de l’employeur et du choix de l’établissement de compenser par une augmentation de salaire ou un repos supplémentaire.

 

Vos problématiques, nos solutions !

 

JURIS PAYE vous propose la formation Convention collective des hôtels, cafés, restaurants”.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Les fondamentaux des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles du secteur HCR,
  • À savoir faire les bulletins de salaire inhérents au secteur HC,
  • Restreindre les risques de redressement au niveau social et fiscal,
  • Les nouveautés 2020.

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation Convention collective des hôtels, cafés, restaurants” :

Contenu

Nombre de thématiques: 9 Durée 2 jours

1.1. La fixation des rémunérations (Jour 1 - matinée)  0/2

Nous approfondirons davantage l’un de ces niveaux de salaire, par exemple la rémunération minimale conventionnelle mensuelle
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1.2. Le salaire et le temps de travail dans les HCR : notion de convention forfaitaire (Jour 1 - matinée)  0/0

Nous vous donnerons des explications détaillées sur cette notion de convention forfaitaire
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1.3. Les heures supplémentaires et la compensation obligatoire en repos (Jour 1 - matinée)  0/4

Nous travaillerons plus en détail sur le dossier des exonérations en nous appuyant sur des cas pratiques
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1.4. Les avantages en nature, nourriture et logement : l’évaluation chiffrée de l’assiette des cotisations sociales (Jour 1 - après-midi)  0/3

Nous ferons un zoom détaillé sur le chiffrage de ces avantages en nature au travers d’exemples
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1.5. Que recouvre le salaire au service ? (Jour 1 - après-midi)  0/0

Nous illustrerons ce point de cas pratiques
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1.6. Les orientations particulières concernant les congés payés (Jour 2 - matinée)  0/0

Nous vous proposons d’étayer notre propos d’exemples concrets
No items in this section

1.7. En quoi consiste la prévoyance obligatoire ? (Jour 2 - matinée)  0/0

Nous vous donnerons une définition détaillée de la prévoyance obligatoire
No items in this section

1.8. La rémunération des apprentis, des extras et des saisonniers (Jour 2 - après-midi)  0/0

Nous regarderons, chiffres à l’appui, quels sont ces niveaux de rémunération
No items in this section

1.9. Comment se matérialise la rupture du contrat de travail : les particularités de la branche HCR ? (Jour 2 - après-midi)  0/0

Nous nous arrêterons sur quelques-unes des particularités de la branche HCR lors d’une rupture de contrat de travail
No items in this section

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