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Formation – Comprendre les principes de la paie des intermittents du spectacle

Comprendre les principes de la paye des intermittents du spectacle – image – site
07
Oct, 2020
1,386.00€

Comprendre les principes de la paie des intermittents du spectacle

 

Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue : Les spécifiques de la paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

Entreprises du secteur du spectacle ou responsable social d’une troupe dans l’évènementiel, nous comprenons parfaitement à quel point le suivi de vos employés est compliqué !

 

Les bases de détermination de la rémunération des employés des loisirs périodiques ou intermittent du spectacle ne sont pas exactement les mêmes que pour les divers autressalariés plus “classique” présents dans nos entreprises.

 

Quelles sont les différentes rémunérations possibles lorsque l’on est intermitent du spectacle ?

 

1ère option, être payé au cachet ! 

 

Le cachet est un document assigné à une prestation lorsque vous êtes intermittent du spectacle. Il comptabilise une rémunération en fonction d’un nombre d’heures travaillées précis. Attention, pour pouvoir ouvrir des droits au chômage (ARE), les artistes et intermitants du spectacles doivent comptabiliser un nombre de 507 Heures cumlulées.

 

Historiquement, le cachet est utilisée pour désigner une prestation momentannée. De nombreuses années plus tard, dans le secteur du divertissement, le terme a mis en évidence le salaire forfaitaire des spécialistes du divertissement, des employés ou des musiciens.

 

Aujourd’hui, les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet et donc par prestation valable effectuée. Pour être protégé par le chômage lorsque l’on est intermittant du spectacle, il faut donc théoriquement plus de 42 cachets.

 

Attention : lorsque les artistes sont rémunérés au cachet, l’employeur n’a pas d’obligation de mention du nombre d’heures de travail sur le bulletin de salaire mais seulement du nombre de cachets. De plus, pour pouvoir vous employer directement en tant qu’intermittent du spectacle, une organisation sociale (entreprise privée ou publique) doit d’abord disposer d’un code APE (NAF) spécifique reconnu par l’Assurance-Chômage* puis vous employer dans une fonction** elle aussi reconnue.

 

2ème rémunération des intermittents du spectacle, le CDD ou CDI 

 

Si cet accord est légitimement reconnu comme particulier entre l’entreprise et son salarié (CDDU, c’est-à-dire CCD d’usage), tant l’entreprise que le membre du personnel sont soumis aux règles de la législation du travail régissant le travail récurrent. Ainsi, sur le bulletin de salaire envoyé par votre entreprise, les cotisations sociales sont déduites et versées aux organismes sociaux qui en ont la charge (maladie, vieillesse, retraite, …).

 

Les Congés Spectacles : Tout comme les salariés du Régime Général, une part du salaire d’un emploi intermittent vous alimentez un “compte” de congés payés. Ce compte est naturellement gérer par l’employeur. Mais pour les intermittents du spectacle, du fait de la multiplicté d’employeurs, les cotisations sont collectées par une caisse : La caisse des “Congés Spectacle” (10%).

 

3ème rémunération, créer une auto-entreprise ou une micro-entreprise

 

Accepter de travailler sans déclaration est non seulement illégal mais c’est aussi risqué : vous n’êtes absolument pas couvert en cas de problème ou d’accident du travail.

 

Cependant, créer une micro-entreprise ou une auto-entreprise vous permet de souscrire à différentes protections sociales en tant que chef d’entreprise. Vous n’êtes plus sous le statut d’intérmittent du spectacle mais exercez bien pour votre entreprise. Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des aides à la création fournie par l’Etat comme par exemple l’ACRE.

 

Aussi, il vous est possible de prendre une mutelle et il vous faudra prendre une RCP (assurance pour la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise).

 

Pensez que vous serez ainsi soumis au régime d’imposition des prestations de services. Soit une imposition maximale de 22%. Le statut d’auto-entrepreneur, reste neanmoins exempt du versement des cotisations sociales (que vous pouvez obtenir en tant qu’intermittent ou salarié). Sachez que dans la plupart des cas, bien qu’il ne cotise pas, l’auto-entrepreneur ne gagne pas plus qu’un intermittent du spectacle payé aux cachets ou sous contrat.

 

Qui gagne le plus et que choisir ? Notre formation vous aide à faire votre choix.

 

Vos questions, nos solutions pour les intermittents du spectacle !

 

JURIS PAYE vous propose la formation “Comprendre les principes de la paie des intermittents du spectacle.

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Les spécificités du régime des intermittents,
  • À définir les conditions d’embauche et le cadre légal en vigueur,
  • À remplir les bulletins de salaire et les déclarations sociales de la profession,
  • À appliquer les règles liées à l’emploi d’intermittents,
  • Les nouveautés 2020.

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre les principes de la paie des intermittents du spectacle.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation “Comprendre les principes de la paie des intermittents du spectacle :

Contenu

Nombre de thématiques: 14 Durée 2 jours

1.1. La réglementation sociale spécifique à l’emploi d’intermittents (Jour 1 - matinée)  0/6

Nous nous arrêterons plus en détail sur les statuts et régimes de la profession
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1.2. Les assiettes et cotisations sociales des intermittents du spectacle (Jour 1 - après-midi)  0/4

Nous vous proposons de travailler au travers d’exemples sur les frais professionnels
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1.3. Les attestations à donner aux employés (Jour 2 - matinée)  0/2

Nous prendrons le temps de détailler le certificat d’emploi congés spectacles
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1.4. Teneur de la gestion occasionnelle des intermittents : le guichet unique du spectacle vivant (Jour 2 - après-midi)  0/2

Nous regarderons de plus près les clauses déclaratives
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