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Formation – Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Crédit d’impôt Compétitivité Emploi – image – site
01
Juil, 2020
790.00€

Crédit d’impôt compétitivité emploi

 

Cette formation vous est proposée par JURIS PAYE au catalogue des déclarations sociales liées à la paie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de votre formation en téléchargeant le PDF sur le bouton d’action qui s’affichera juste en dessous.

 

En tant qu’entreprise, vous avez recours à de la main d’oeuvre salariée, à cet effet vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’après la mesure de la loi des finances 2012.

 

Ce CICE a pour base de calcul les rémunérations versées dans l’année dès lors qu’elles sont inférieures à 2,5 fois le SMIC. Le taux retenu pour le calcul du crédit d’impôt est fixé à 4 % de cette base de calcul pour 2013 (6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014).

 

Le CICE sera imputable sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise : il viendra donc diminuer le montant de l’impôt que votre entreprise est tenue d’acquitter, calculé à partir de son le bénéfice imposable.

 

Si le montant de l’impôt sur les bénéfices n’est pas suffisant pour “absorber” le montant du crédit d’impôt, l’excédent non imputé constitu une créance d’assurance pour l’État pour une quantité équivalente. Vous pourrez utiliser cette créance pour le paiement de l’impôt dû au titre des 3 années suivantes. S’il y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l’expiration de cette période. Gardez néanmoins à l’esprit que de nombreuses PME seront certainement en mesure d’obtenir une compensation rapide et totale du montant de leur crédit d’impot.

 

L’administration vient de préciser que la créance ne constitue pas un produit imposable pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice au titre duquel elle est constatée. Vous devez donc en déduire extra-comptablement le montant. Vous devez par conséquent soustraire le montant de votre déclaration d’impôt sur le revenu. De même, étant donné qu’il s’agit d’un coût de main-d’œuvre (le CICE est enregistré sur la dette d’un sous-compte du compte 64 – “Coûts de main-d’œuvre”), le CICE n’a aucun effet sur l’estimation de la valeur incluse ainsi que, pour cette raison, sur la cotisation incluse du paiement dû par l’entreprise.

 

JURIS PAYE vous propose la formation Crédit d’impôt compétitivité emploi”

 

Découvrez ici les objectifs, le contenu et les informations sur la formation.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

La formation vous permet d’apprendre :

  • Les normes de calcul du crédit d’impôt compétitivité emploi,
  • Les rémunérations éligibles au CICE et salariés concernés,
  • À transmettre des données fiables au service financier,
  • Les nouveautés 2020.

 

Nous vous transmettons les savoirs indispensables pour comprendre le crédit d’impôt compétitivité emploi.

 

Découvrez maintenant le contenu de la formation Crédit d’impôt compétitivité emploi” :

Contenu

Nombre de thématiques: 21 Durée 1 jour

1.1. Comprendre le nouveau crédit d’impôt compétitivité emploi (Jour 1 - matinée)  0/2

Nous prendrons le temps de détailler la tenue du nouveau crédit d’impôt compétitivité emploi
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1.2. Protéger le chiffrage de l’assiette du CICE (Jour 1 - matinée)  0/3

Nous verrons comment reconnaître les employés concernés par le CICE
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1.3. Effectuer l’écrêtement à 2,5 du SMIC (Jour 1 - matinée)  0/5

Nous vous montrerons comment se gèrent les absences, entrées et sorties durant l’année
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1.4. Gérer les cumuls d’exonération et de crédits d’impôts (Jour 1 - matinée)  0/0

Nous observerons des exemples de gestion des cumuls d’exonération et de crédits d’impôts
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1.5. Fiabiliser les déclarations (Jour 1 - après-midi)  0/6

Nous verrons en détail comment remplir les déclarations
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1.6. Prévoir les contrôles (Jour 1 - après-midi)  0/2

Nous ferons un zoom sur les risques de redressements
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1.7. L’obtention du remboursement du CICE (Jour 1 - après-midi)  0/3

Nous finirons par évoquer les règles de remboursement du CICE
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Formateur