Assurance chômage : les changements récents
La réforme de l’assurance chômage prévoit de nombreuses mesures.
Certaines de ces mesures sont effectives depuis le 1er novembre 2019.
Vous recherchez une formation paie ? Cliquez sur le lien précédent.
Découvrez dans cet article ce qui a changé pour vous durant novembre 2019 en matière d’assurance chômage.
Qu’est-ce que l’assurance-chômage ?
Depuis 1958, la couverture de l’assurance chômage a assuré tous les travailleurs du privé ainsi que certains travailleurs du public lorsque leur contrat de travail prend fin.
Fonctionnant comme un plan de couverture d’assurance, elle les indemnise en fonction de leur salaire antérieur.
Une allocation en cas de perte de travail
Lorsqu’ils se séparent de leur travail, la couverture de l’assurance chômage est une assurance obligatoire à laquelle toutes les entreprises privées ainsi que certaines entreprises publiques cotisent pour protéger les membres de leur personnel.
Ces versements représentent 4,05 % du revenu brut, payés par l’entreprise.
L’État participe en outre au financement de l’assurance chômage.
Grâce à ces sources, les membres du personnel qui arrêtent leur activité professionnelle contre leur gré peuvent obtenir des revenus sous la forme d’une allocation, étant donné qu’ils ont travaillé suffisamment longtemps.
Cette allocation représente 72 % des revenus nets antérieurs.
Elle peut durer jusqu’à 2 ans, 3 ans pour les plus de 55 ans.
Une incitation au retour au travail
L’assurance chômage récompense en outre les chômeurs qui reprennent le travail et développent leurs capacités.
En permettant l’accumulation des allocations et d’un salaire, en prolongeant la durée des allocations si l’on travaille, en payant une partie des allocations sous forme de ressources pour créer son entreprise, ou en payant des allocation à ceux qui s’éduquent pour les aider à se reconvertir.
L’assurance chômage soutient en outre ceux qui favorisent un retour à l’emploi puisqu’elle verse 10 % des cotisations perçues à Pôle emploi.
L’assurance chômage incite-t-elle réellement les chômeurs à reprendre le travail ?
La remise en fonction des chômeurs suscite des interrogations.
Que fait la couverture de l’assurance chômage pour motiver les personnes à reprendre le travail ?
Quelles sont les étapes pour les responsables de l’organisation ?
Un système basé sur la solidarité et la contribution
L’assurance-chômage verse aux personnes ayant perdu leur emploi, une indemnité proportionnelle à leur précédent salaire.
Ce système de cotisation est basé sur l’uniformité ainsi que sur le partage des risques, tous les domaines professionnels et toutes les professions étant participatives.
Pour obtenir des allocations, il faut avoir travaillé et donc avoir collectivement cotisé.
La somme des allocations reversées dépend toujours des anciens salaires.
Elles compensent bien mieux la perte d’un revenu faible que celle d’un revenu élevé.
Ceux qui ne répondent pas ou plus aux conditions de l’assurance chômage peuvent bénéficer de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA.
Quelques mesures appliquées à l’assurance chômage
Durée minimale de travail
Auparavant, pour bénéficier de l’assurance chômage, il suffisait de justifier d’une activité professionnelle de 4 mois sur les 28 mois.
Dorénavant, vous devrez travailler 6 mois sur 24 mois au total pour ouvrir vos droits au chômage.
Rechargement des droits
Si vous arrivez en fin de droit, vous avez la possibilité de recharger vos droits en travaillant 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures, contre 1 mois avant l’application de la réforme.
Réduction de l’indemnité en fonction des revenus
Depuis le 1er novembre 2019, une indemnité de 30% est appliquée sur les revenus supérieurs à 4500 € bruts par mois, à partir du 7e mois d’indemnisation.
Le plancher prévu est fixé à 2261 € nets par mois.
Démission
En cas de démission, un salarié avec minimum 5 ans d’ancienneté pourra bénéficier de l’assurance chômage en vue de réaliser un projet professionnel.
Indépendants
Sous certaines conditions, un travailleur indépendant aura droit à une indemnisation d’un montant de 800 € par mois pendant 6 mois, c’est-à-dire 26,30 € par jour sur 182 jours calendaires.
Voici les quelques modalités d’accès :
- être en recherche active d’emploi
- justifier, de façon ininterrompue pendant au moins deux ans, d’une activité non salariée au titre d’une seule et même entreprise
- ne pas justifier de ressources dépassant 559,74 €
- avoir fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire
- avoir généré, durant les deux années avant la liquidation ou le redressement judiciaire, d’un chiffre d’affaires de minimum 10000 € par an
Les conditions devront toutes être remplies, sans exception, par le travailleur indépendant s’il souhaite accéder à l’assurance chômage.
Les mesures à venir pour l’assurance chômage
Si la plupart des mesures ont été appliquées le 1er novembre 2019, certaines restent encore à venir.
Elles seront mises en place début 2020.
Accompagnements spécifiques
Le 1er janvier 2020, la mesure liée à la mise en place d’accompagnements spécifiques sera appliquée.
En effet, elle permettra de proposer aux personnes nouvellement inscrites à Pôle emploi et aux travailleurs précaires des accompagnements dédiés.
Mode de calcul indemnités chômage
Le nouveau mode de calcul des indemnités chômage se basera sur le revenu mensuel de travail en plus de prendre en compte les jours travaillés.
Cette mesure sera appliquée le 1er avril 2020.
Afin de vous tenir au courant de toute l’actualité du droit social et de la paie, inscrivez vous à la newsletter de JURIS PAYE !
Vous êtes intéressé par l‘assurance chômage et d’autre sujets liés à la paie et vous souhaitez entreprendre une formation dédiée à la paie ?
Nous proposons de nombreuses formations !